MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420033D
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400698A
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400700A
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien cellule système et mécanicien système avionique) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400702A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460023A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450071A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430042A
Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400777A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401951D
Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l’article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401952A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 septembre 2004 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400708A
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Chaumont
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400709A
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400710A
Arrêté du 29 septembre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de La Couture, Hinges et Locon (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400700A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1025 du 29 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0490010D
Décret n° 2004-1026 du 29 septembre 2004 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) pris pour l’application des articles 706-81 et suivants de ce code relatifs à l’habilitation des agents chargés de participer à des opérations d’infiltration et des articles 706-99, relatif à la sonorisation et à la fixation d’image de certains lieux ou véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430174D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-1027 du 22 septembre 2004 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur les aménagements apportés à l’accord du 18 mai 1993 relatif aux transports aériens, signées à Mexico les 13 janvier et 4 février 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430081D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à l’inscription du compresseur autonome UNI LIGHT MOBIL associé au nébuliseur LC PLUS de la société Pari au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423084A
Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à la modification de la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles » de la section 2 inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423185A
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423013A
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423014A
Décision du 31 août 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423004S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400977D
Arrêté du 31 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des éléments constitutifs de la rémunération des personnels de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401212A
Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 30 mai 2003 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401217A
Arrêté du 22 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401255A
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401284A
Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d’attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400978A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 2 août 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400082A
Arrêté du 3 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 11 mars 2004 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400080A
Arrêté du 8 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400081A
Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 mars 2004 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400083A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402099A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430298A
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction
de spécimens de l’espèce Canis lupus pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430302A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0460119D
Décret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420009D
Décret du 29 septembre 2004 portant nomination d’une vice-présidente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0400050D
Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414421A
Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414425A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400099A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 septembre 2004 portant nomination du directeur de l’Institut de physique du Globe de Paris (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401724D
Décrets du 22 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401918D
Décrets du 22 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401969D
Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401958D
Décret du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0402163D
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination des membres du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402155A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420278D
Décret du 28 septembre 2004 portant nomination d’une personnalité qualifiée à la commission prévue à l’article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400240D
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400713A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 10 septembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411894A
Arrêté du 16 septembre 2004 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411848A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411895A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411896A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420745A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400390A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 28 septembre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420380D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423196A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402104A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420078D
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430283A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 28 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400732D
Décret du 29 septembre 2004 portant nomination
au conseil d’administration de la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400785D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411892V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411893V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400007V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400008V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400018V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400019V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400014V
Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400034V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470683V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470680V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470681V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400629V
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400726V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423228V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423229V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423230V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414427V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 78 du mardi 28 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402328V
Résultats des tirages du Keno du mardi 28 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402329V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403682V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403683V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403684V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403685V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403686V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403687V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403688V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403689V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403690V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403691V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423195V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402130V