ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400179D
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400180D
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400224D
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400225D
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400226D
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400227D
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400228D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1011 du 21 septembre 2004 portant création d’une indemnité de sujétion spéciale en faveur du président et des membres du collège de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400597D
Décret n° 2004-1012 du 21 septembre 2004 soumettant la société Rhône-Saône Développement au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400002D
Arrêté du 16 septembre 2004 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes de statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450029A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation d’une cession de participation financière de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414419A
Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le montant de l’indemnité de sujétion spéciale allouée au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400598A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant les arrêtés du 1er décembre 1992 fixant la composition des comités de l’enseignement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès, de Douai et de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403668A
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403670A
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d’études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403669A
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d’études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès, de Douai et de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403671A
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle de formation d’ingénieur par la formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès et de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403672A
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Gaz de France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403661A
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Total Gaz Electricité Holdings France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403663A
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Gaz du Sud-Ouest à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403664A
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Total Gas and Power Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403665A
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Total Gas and Power North Europe à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403666A
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Total Energie Gaz à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403667A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 3 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400109A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 21 septembre 2004 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400253D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l’art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420732A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l’immeuble dénommé « batterie Saint-Anne », sis sur le territoire de la commune d’Equeurdreville-Hainneville (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401019D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à une régie de recettes et une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420275A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1013 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l’application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422466D
Arrêté du 7 septembre 2004 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423089A
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423179A
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423180A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements et abrogeant l’arrêté du 20 avril 1995 relatif à l’homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401114A
Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401282A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410012D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d’administration en faveur de certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401527D
Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Frison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401857A
Arrêté du 9 août 2004 portant approbation du règlement du 114e concours général agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402065A
Arrêté du 19 août 2004 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401917A
Arrêté du 6 septembre 2004 relatif au traitement automatisé des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402088A
Arrêté du 7 septembre 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d’un permis de pêche spécial « langoustine » pour l’année 2004 dans les eaux du golfe de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402079A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402091A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402092A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402093A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402094A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402095A
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401600A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d’identification, d’inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400762A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470677A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470632A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407632A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 septembre 2004 désignant les fonctionnaires habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403673A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 août 2004 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400098A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402127A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402128A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 27 septembre 2004 portant réception d’une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d’évêque auxiliaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400255D
Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0300005A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0411762D
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Union d’économie sociale du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411845A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission d’avancement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410470A
Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470036A
Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470037A
Arrêté du 16 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420734A
Arrêté du 16 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420735A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420738A
Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420737A
Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420736A
Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420739A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420740A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420744A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420743A
Arrêté du 20 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420741A
Arrêté du 20 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420742A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400377A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400372A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400374A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400373A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400362A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401028A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 septembre 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0401269A
Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0401270A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0400011A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 27 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine pour la région Provence-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402075A
Arrêté du 31 août 2004 portant nomination du directeur de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401867A
Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401492A
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402085A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401592A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430307A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la commission de reconnaissance de l’enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400720A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400802A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (contrôleurs des services de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400050A
Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400051A
Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination d’un chef de subdivision administrative en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400052A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des employés et personnel de maîtrise, d’une part, et des cadres, d’autre part, des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles fers-métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411884V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411883V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 13 septembre 2004 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0407635S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423108V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423109V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MERTOURISME
Avis de vacance d’un poste de délégué régional au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0401252V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450032V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499279V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 20 000 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499280V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Passeport »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499281V
Avis relatif au jeu n° 78 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499311V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 77 des samedi 25 et dimanche 26 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402297V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 5 et des tirages du Loto n° 77 et du Keno des samedi 25 et dimanche 26 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402298V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423181V