MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à participer au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403653A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 6 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400701A
Arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l’application de l’article L. 69-2 du code du domaine de l’Etat et relatif à l’affectation de biens mobiliers confisqués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400699A
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400702A
Arrêté du 11 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400379Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1004 du 23 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l’aide à la création d’entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411389D
Décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411374D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-1006 du 20 septembre 2004 abrogeant le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400978D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d’application aux personnels participant à un programme d’échanges du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420262A
Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes à pourvoir au concours interne réservé pour l’accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes) au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420338A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1007 du 23 septembre 2004 portant suppression du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422983D
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422774Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401168A
Arrêté du 24 août 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401182A
Arrêté du 9 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401174A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0401226A
Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401271A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 août 2004 modifiant l’arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d’attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l’appellation d’origine « Tursan »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401990A
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402050A
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402051A
Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401158Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430297A
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430214Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 juillet 2004 portant remise en place de six cantonnières cintrées et d’une cantonnière horizontale inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400697A
Arrêté du 26 août 2004 abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2001 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d’une ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400769A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470631A
Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470633A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440023A
Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400118A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403660A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401919D
Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401920D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420410D
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420392D
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420411D
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420405D
Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420393D
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420394D
Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420340D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410809D
Arrêté du 20 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411881A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400378D
Arrêté du 15 septembre 2004 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420730A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420726A
Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à la suppression d’un office de notaire et à la constitution d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420729A
Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420725A
Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420727A
Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420728A
Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420731A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423081D
Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422886A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401151A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401267A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401265A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401266A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401268A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401264A
Arrêté du 10 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401263A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401262A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401160A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402002A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470191D
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422916A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411877V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411878V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411876V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402066V
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402067V
Avis relatif à l’extension d’avenants (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402069V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402070V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402071V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402068V
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 17 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0407636A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 20 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400113A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0460012V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement du second degré agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401833V
Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement technique agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401834V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 septembre 2004 et de l’événement Cote & Match n° 77 du jeudi 23 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402317V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403644V
