MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la régie municipale multiservice de La Réole à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403659A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1001 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400841D
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1952 portant application au ministère de l’éducation nationale du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401901A
Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402055A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant suppression de l’école élémentaire annexe 1, de l’école élémentaire annexe 2 et de l’école maternelle annexe de l’IUFM de l’académie de Poitiers situées à La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402067A
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d’attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402070A
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402071A
Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400842A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 septembre 2004 portant dissolution du conseil municipal d’Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410091D
Arrêté du 16 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400679A
Arrêté du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques d’utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400706A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1002 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410377D
Décret n° 2004-1003 du 22 septembre 2004 relatif au financement de la formation des juges consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410401D
Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410486A
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le contingent d’emplois offerts au concours réservé pour le recrutement dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la justice au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460061A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2004 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460083A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423064A
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423065A
Arrêté du 14 septembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423101A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401198A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401935A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l’association dénommée « Association française du cheval Frison »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401997A
Arrêté du 17 septembre 2004 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l’enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402106A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401231A
Arrêté du 7 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401279A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401905D
Décret du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401912D
Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401959D
Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402001D
Décret du 17 septembre 2004 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401917D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 22 septembre 2004 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400242D
Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420390D
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420391D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 30 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0423090A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410321D
Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410322D
Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410323D
Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410330D
Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410373D
Décret du 17 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410425D
Décret du 17 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410426D
Décret du 22 septembre 2004 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400359D
Décret du 23 septembre 2004 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400363D
Décret du 23 septembre 2004 mettant fin aux fonctions d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400370D
Décret du 23 septembre 2004 mettant fin aux fonctions d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400371D
Décret du 23 septembre 2004 portant mise en position de délégation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400364D
Arrêté du 17 septembre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420407A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420408A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400955D
Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401012A
Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401013A
Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401014A
Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination d’élèves commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0401020A
Arrêtés du 13 septembre 2004 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401022A
Arrêtés du 13 septembre 2004 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401023A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402010A
Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402013A
Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402021A
Arrêtés du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402018A
Arrêtés du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402020A
Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402019A
Arrêté du 25 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402017A
Arrêté du 25 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402014A
Arrêté du 26 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402015A
Arrêté du 26 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402016A
Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402023A
Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402022A
Arrêté du 3 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402024A
Arrêté du 8 septembre 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402008A
Arrêté du 8 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402009A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402077A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402078A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 août 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (chargés d’études documentaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400778A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400777A
Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400763A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411866V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411872V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411867V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411869V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411870V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411871V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402053V
Avis relatif à l’extension d’un accord national de branche relatif au travail de nuit dans les coopératives agricoles de teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402054V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402055V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402056V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de travail relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402057V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402058V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les organismes de contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402059V
Avis relatif à l’extension d’un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402060V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national paritaire portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre employé par les entreprises relevant de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402061V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402062V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402063V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402064V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470675V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470672V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470673V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423110V
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423111V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499305V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499306V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 septembre 2004, du Loto du mercredi 22 septembre 2004, de l’événement Cote & Match n° 77 du mercredi 22 septembre 2004 et du Loto Foot 7 et 15 n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402311V
