DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-994 du 21 septembre 2004 relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403597D
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 EUR, 20 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414423A
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 1/4 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414424A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430040A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404107B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SNC MSE Les Prés Hauts à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403654A
Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SARL Coge de JD Production à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403655A
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et l’arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l’obligation d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403590A
Arrêté du 8 septembre 2004 autorisant la régie municipale d’énergie de Lavaur à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403652A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 15 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Réunion à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0410021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 15 septembre 2004 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché commercial principal au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400025A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401726D
Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402045A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411849A
Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en systèmes mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411850A
Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411851A
Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d’ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411852A
Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’atelier en usinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411853A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-996 du 21 septembre 2004 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422190D
Arrêté du 25 août 2004 fixant le prix de vente des stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA de la société Guidant France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422906A
Arrêté du 25 août 2004 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422907A
Arrêté du 1er septembre 2004 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423003A
Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423104A
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423105A
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423106A
Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423182A
Décision du 25 août 2004 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des lots 7996988 et 7996989 d’encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic » fabriqués par la société Tommy’s Supplies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422919S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-997 du 16 septembre 2004 supprimant le droit d’examen pour l’inscription aux épreuves du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401134D
Décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401150D
Arrêté du 31 août 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation des épreuves de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400192A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-999 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400069D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 25 août 2004 portant approbation du programme d’enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401991A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 16 septembre 2004 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420072D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 septembre 2004 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470659A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401278A
Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401283A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0440004A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 384 A bis de l’annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d’immeubles instituée par l’article 1716 bis de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400051A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400407A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400567A
Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401277A
Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401268A
Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401296A
Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401261A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401297A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401300A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401302A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401303A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401309A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 juillet 2004 portant attribution du titre d’ingénieur ENIC, diplômé de l’université Lille-I et de l’Institut national des télécommunications, spécialité technologie de l’information et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420681A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401904D
Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401906D
Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401907D
Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401910D
Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401965D
Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401966D
Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401964D
Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401967D
Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401968D
Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401922D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420386A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L’EXCLUSION
Arrêté du 21 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LPEC0423193A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 septembre 2004 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400368A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 6 septembre 2004 modifiant la décision du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401007S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0401246A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401248A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400048A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 15 juillet 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402006A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402007A
Arrêté du 17 août 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402005A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430226A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411874V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411875V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402043V
Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402048V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402031V
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402049V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402040V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402030V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402041V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402044V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402045V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402039V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de retraite et de prévoyance concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402032V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402033V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402034V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402035V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux dans la production agricole du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402036V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402037V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402026V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d’exploitations agricoles du département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402027V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402028V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant moins de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402029V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402025V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402046V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402038V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-351 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TPS Gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401351S
Décision n° 2004-352 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société ABsat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401352S
Décision n° 2004-353 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société ABsat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401353S
Décision n° 2004-354 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multivision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401354S
Décision n° 2004-355 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Kiosque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401355S
Décision n° 2004-356 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multithématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401356S
Décision n° 2004-357 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multithématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401357S
Décision n° 2004-358 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TPS Gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401358S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405245X
Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0407043X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil et l’arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l’obligation d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403591V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 16 septembre 2004 portant extension d’agrément de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400030S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461115V
Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461116V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470674V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470668V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402052V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Chambéry (université de Chambéry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402046V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole généraliste d’ingénieurs de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402044V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402053V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours, d’examen d’aptitude technique spéciale et d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402003V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499302V
Résultats de l’événement n° 77 Cote & Match du mardi 21 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402284V
Résultats des tirages du Keno du mardi 21 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402283V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423107V