J.O N° 220 DU 21 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407615A

Arrêté du 20 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407630A

Arrêté du 20 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407631A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440024A

Arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420044A

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l’Ecole nationale du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400641A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d’information auprès de l’installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC (21)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403642A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 9 septembre 2004 portant création de sections internationales britanniques et allemandes à Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0402010A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application à certains fonctionnaires du ministère de l’intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400684A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410471A

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410472A

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410473A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 30 août 2004 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423033A

Arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins-médecin », « feuille de soins-pharmacien ou fournisseur », « feuille de soins-sage-femme » et « feuille de soins-auxiliaire médical(e) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423034A

Arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires « prescription médicale de transport » et « demande d’accord préalable-prescription médicale de transport »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423035A

Arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire de manipulateur d’électroradiologie médicale sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANF0423015A

Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423069A

Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423070A

Décision du 22 juillet 2004 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de réflexion sur les nouvelles orientations en matière d’évaluation non clinique de la sécurité des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423032S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 24 août 2004 fixant les modalités de l’épreuve orale de l’examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal du corps interministériel des chargés documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400841A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 18 août 2004 relatif aux sociétés d’assurances habilitées à participer à la gestion du régime obligatoire d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401962A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 31 août 2004 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430299A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d’enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l’école d’architecture et de paysage de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400760A

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant pour l’année 2004-2005 les taux des droits de scolarité, d’examen et d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400757A

Arrêté du 6 septembre 2004 relatif aux droits de scolarité, d’examen et aux bourses de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400758A

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l’élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400750A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470649A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470651A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470653A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470654A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470652A

Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402271A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décrets du 17 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400040D

Décrets du 17 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400041D

Décret du 17 septembre 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400044D

Décret du 17 septembre 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400045D

Décret du 17 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400043D

Arrêté du 17 septembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400102A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400739A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401908D

Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401909D

Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401911D

Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401914D

Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401960D

Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401963D

Décret du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401939D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0400110A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400692A

Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400693A

Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400694A

Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400695A

Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400696A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411861A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400355A

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450110A

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420723A

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420721A

Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420718A

Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420719A

Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420720A

Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320722A

Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420724A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 17 septembre 2004 établissant l’état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410064A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décision du 31 août 2004 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423031S

Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423026S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Arrêté du 30 août 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0400010A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêtés du 31 août 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401868A

Arrêtés du 31 août 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401885A

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401702A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430303A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400718A

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400761A

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400747A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 13 septembre 2004 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411865A

COUR DES COMPTES

Arrêté du 17 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400096A

Arrêté du 17 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400097A

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2004-599 du 22 juillet 2004 établissant l’évaluation prévisionnelle pour l’année 2002 du coût du service universel et les contributions des opérateurs et fixant les règles employées pour cette évaluation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400039S

Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2004 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0400045V

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Décision n° 72 du 7 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0400009S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401976V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 76 du mercredi 22 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499294V

Avis relatif au jeu n° 77 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499301V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499278V

Résultats des tirages du Keno du samedi 18 et du dimanche 19 septembre 2004, du Loto du samedi 18 septembre 2004, de l’événement n° 76 Cote & Match du samedi 18 et du dimanche 19 septembre 2004, du Loto Foot 15 n° 3 et du Loto Foot 7 n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402268V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403643V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE

Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400104V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423071V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401978V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com