MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-985 du 16 septembre 2004 abrogeant le décret n° 97-398 du 23 avril 1997 modifié soumettant les sociétés de production d’électricité du groupe Charbonnages de France au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403636D
Arrêté du 15 septembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460019A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460020A
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400725A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 septembre 2004 abrogeant l’arrêté du 23 avril 1997 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l’Etat sur les sociétés de production d’électricité du groupe Charbonnages de France et l’arrêté du 23 avril 1997 soumettant les sociétés de production d’électricité du groupe Charbonnages de France aux dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403637A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d’être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d’établissements, des centres de formation d’apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d’enseignement ou à l’exécution de certaines conventions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401902D
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations allouées aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d’établissements, des centres de formation d’apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d’enseignement ou à l’exécution de certaines conventions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401903A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 18 août 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411477A
Arrêté du 18 août 2004 fixant la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411478A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-987 du 13 septembre 2004 portant publication de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’une Installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430063D
Décret n° 2004-988 du 13 septembre 2004 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430078D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 septembre 2004 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401203A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret n° 2004-989 du 17 septembre 2004 relatif aux contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0400807D
Arrêté du 17 septembre 2004 relatif aux versements et remises reçus par l’agent de voyages pour les contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0400813A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-990 du 17 septembre 2004 relatif aux organes délibérants et à la direction de certains offices et portant modification du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401704D
Arrêté du 8 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401958A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470610A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401134D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 17 septembre 2004 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400237D
Décret du 17 septembre 2004 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400238D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411584A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420569A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420570A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 17 septembre 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400944D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 17 septembre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420368D
Décret du 17 septembre 2004 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420363D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 17 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0420073D
Décret du 17 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0420076D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400721D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411837V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411842V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411834V
Avis relatif à l’extension d’un avenant rectificatif d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411832V
Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411835V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411838V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411844V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411839V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411840V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411833V
Avis relatif à l’extension de la convention collective départementale des établissements d’hospitalisation privée de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411836V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411841V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470662V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470663V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470664V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470665V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470666V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499297V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499298V
Résultats du Loto Foot 15 n° 2 et du Loto Foot 7 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402263V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402262V
Résultats de l’événement n° 76 Cote & Match du jeudi 16 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402260V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 septembre 2004, de l’Euro Millions n° 32 du vendredi 17 septembre 2004 et de l’événement n° 76 Cote & Match du vendredi 17 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402265V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEPETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Avis relatif à une décision du 26 août 2004 de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420046S
Avis relatif à une décision du 26 août 2004 de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420047S
Avis relatif à une décision du 26 août 2004 de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420048S
Avis relatif à une décision du 26 août 2004 de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420049S