J.O N° 215 DU 15 SEPTEMBRE 2004

comitedentreprise.com

il y a 20 ans

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0401948A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 13 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400222D

Décret du 13 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400213D

Décret du 14 septembre 2004 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d’utilité publique et approuvant la modification des statuts et du titre de cette association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400243D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411476D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400991A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401011A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 18 août 2004 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422893A

Arrêté du 31 août 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422979A

Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422980A

Arrêté du 31 août 2004 relatif à l’inscription du neurostimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetics Prothesis (NCP) et de l’électrode VNS bipolaire de la société Cyberonics Europe SA/NV au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422981A

Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neurostimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) 101 et de l’électrode VNS bipolaire de la société Cyberonics Europe SA/NV inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422982A

Arrêté du 10 septembre 2004 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422449A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 août 2001 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401957A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 8 septembre 2004 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420023D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400737A

Arrêté du 10 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400738A

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE

Décret n° 2004-969 du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMS0422296D

Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMS0422297A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 13 septembre 2004 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400021D

Décret du 14 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410042D

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d’un chef de mission économique (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400737A

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0400049A

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403635A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400680A

Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400681A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411825A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411577A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 7 septembre 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400344D

Décret du 7 septembre 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400345D

Décret du 7 septembre 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400346D

Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d’agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400350A

Arrêté du 31 août 2004 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410457A

Arrêté du 31 août 2004 portant désignation d’un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410458A

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400360A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 13 septembre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420362D

Décret du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420349D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401028A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 7 septembre 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401750D

Décret du 7 septembre 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401752D

Décret du 7 septembre 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401753D

Décret du 7 septembre 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401754D

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401751D

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401755D

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401756D

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401757D

Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401758D

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 10 mai 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400032A

Arrêté du 1er juillet 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400030A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411843V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470637V

Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470636V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423039V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423045V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423051V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402226V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif aux tirages du Loto n° 76 du mercredi et n° 77 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499286V

Résultats du Loto Foot 15 n° 1 et du Loto Foot 7 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402232V

Résultats de l’événement n° 75 Cote & Match du samedi 11 septembre 2004 et n° 76 du lundi 13 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402233V

Résultats des tirages du Loto n° 73 et du Keno des samedi 11, dimanche 12 et lundi 13 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402234V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 80 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422962V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401744V

Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale, conformes aux dispositions communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0401512V