MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401812A
Arrêté du 6 septembre 2004 fixant la nature et le programme de l’épreuve de l’examen professionnel prévu à l’article 2 du décret n° 2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d’enseignement situés à l’étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401878A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux règles d’organisation générale des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450092A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 août 2004 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400969A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 6 septembre 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l’ambassade de France au Mali
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420218A
Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au recrutement sans concours pour l’accès au corps des agents de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420335A
Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours interne réservé pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420354A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 30 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422984A
Décision du 27 août 2004 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422976S
Décision du 27 août 2004 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422977S
Décision du 27 août 2004 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l’exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422978S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l’Observatoire des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0400983D
Arrêté du 20 août 2004 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400417A
Arrêté du 26 août 2004 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d’inscription aux manifestations organisées par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour célébrer le deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées (direction des affaires financières et de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0401183A
Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l’examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l’équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401201A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 août 2004 modifiant l’arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l’agrément sanitaire des centres d’insémination artificielle de l’espèce ovine autorisés au sens de l’article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401954A
Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401956A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430114A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400698A
Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours interne réservé pour le recrutement d’adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400729A
Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400730A
Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours interne réservé pour le recrutement de techniciens d’art (femmes et hommes) pour le ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400731A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure de codification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407614A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er juillet 2004 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400057A
Arrêté du 3 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401258A
Arrêté du 19 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401284A
Arrêté du 19 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401285A
Arrêté du 19 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401295A
Décision du 10 septembre 2004 portant affectation d’un membre du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407621S
Décision du 10 septembre 2004 portant affectation d’un membre du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407622S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420710A
Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420711A
Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420712A
Arrêté du 3 septembre 2004 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420706A
Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420704A
Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420705A
Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420707A
Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420708A
Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420709A
Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420713A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 23 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422972A
Décision du 27 août 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422973S
Décision du 27 août 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l’exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422974S
Décision du 27 août 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422975S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 août 2004 modifiant la composition de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401923A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430292A
Arrêté du 1er septembre 2004 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430286A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 7 septembre 2004 portant nomination et affectation de professeurs des écoles d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400688D
Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’enseignement de l’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400745A
Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400741A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 13 juillet 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400045A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400046A
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination d’un chef de subdivision administrative en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400047A
BANQUE DE FRANCE – CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE
Décision du 1er septembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0407610S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 76 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499292V
