Le tribunal de Tarascon a débouté hier le comité d’entreprise de l’usine Lustucru d’Arles qui demandait la suspension de la procédure d’examen du plan social. Les salariés du site, à l’arrêt depuis les inondations de 2003, avaient assigné Panzani en référé le 9 août, demandant à la justice de constater qu’il existait des projets sérieux de reprise de l’activité. Mais le tribunal n’a pas suivi.
Articles similaires
20 MAR
JORF n°0067 du 20 mars 2014
MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours...
11 MAR
JORF n°0059 du 11 mars 2014
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de...
30 DéC
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 6 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux...
07 NOV
Vers une hausse significative des contrôles Urssaf ?
Alors que les contrôles Urssaf sont de plus en plus sévères, le pire reste semble-t-il à venir... mieux vaut donc avoir ses comptes en...
31 OCT
Taxe sur la publicité extérieure : des entreprises ne la paieront pas en 2013 ?
Coup de tonnerre dans la fiscalité locale avec l'absence de validité de la taxe locale sur la publicité extérieure déclarée par le...