MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-938 du 3 septembre 2004 relatif à l’indemnisation et aux modalités de calcul de l’indemnité compensatrice forfaitaire prévue à l’article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420676D
Décret n° 2004-939 du 3 septembre 2004 relatif aux conditions de cotisation pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires de France Télécom bénéficiant des dispositions de l’article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420677D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 13 août 2004 portant annulation de deux des concours prévus par l’arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes) et autorisant l’ouverture de nouveaux concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400087A
Décision du 6 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche et d’un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400088S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au Conseil d’Etat et affectés en juridiction administrative au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420357A
Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’outre-mer et affectés en préfecture au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420358A
Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420359A
Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des secrétaires administratifs de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420360A
Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420361A
Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes mis au concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400640A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-940 du 3 septembre 2004 relatif aux fonds d’aménagement urbain et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411030D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier semestre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400312B
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400798D
Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400799A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422327D
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422882A
Décision du 9 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422794S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401066A
Arrêté du 27 août 2004 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401165A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 2 septembre 2004 modifiant le décret du 19 mars 1992 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pécharmant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400756D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 1er septembre 2004 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401671D
Arrêté du 19 août 2004 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400095A
Arrêté du 19 août 2004 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400096A
Arrêté du 19 août 2004 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400097A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 2 septembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410075D
Décret du 2 septembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410090D
Décret du 2 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420306D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 août 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420701A
Arrêté du 2 septembre 2004 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400347A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422845S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401812A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-349 du 27 juillet 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401349S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 30 et du Keno du vendredi 3 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402189V
Résultats de l’événement n° 74 Cote & Match du vendredi 3 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402190V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400349V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0422858V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0422858V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0422860V