COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 205 DU 3 SEPTEMBRE 2004

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 août 2004 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400079A

Arrêté du 19 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403047A

Arrêté du 25 août 2004 modifiant l’arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de correcteurs adjoints stagiaires à l’imprimerie officielle (corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400707A

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499276X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2002 portant habilitation d’organe d’inspection des utilisateurs pour l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403523A

Arrêté du 19 août 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Metz-Nancy-Lorraine à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403351A

Arrêté du 19 août 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Var à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403352A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION

Décret n° 2004-923 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 91-1163 du 12 novembre 1991 portant application au commerce des produits en fourrure et des produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400028D

Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420018A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 31 août 2004 modifiant le décret du 27 septembre 1996 portant délégation de pouvoir au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité et autorisant ce dernier à déléguer sa signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400210D

Décret du 2 septembre 2004 portant dissolution du conseil municipal de Barbizon (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410088D

Décret du 2 septembre 2004 portant dissolution du conseil municipal du Trioulou (Cantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410089D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411532D

Décret n° 2004-925 du 1er septembre 2004 portant attribution d’une indemnité de technicité au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0420015D

Décret du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411620D

Décret du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411621D

Arrêté du 1er septembre 2004 fixant le taux de l’indemnité de technicité allouée aux inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0420016A

Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0420017A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 17 août 2004 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2004 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400963A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 26 août 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400026A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0422815D

Décision du 23 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422739S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2004-927 du 27 août 2004 autorisant l’Etat à prendre possession immédiate des propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401132D

Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d’une prime d’activité aux agents nommés dans les emplois d’inspecteurs généraux de l’aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400876D

Arrêté du 27 août 2004 fixant le montant moyen annuel de la prime d’activité versée aux agents nommés dans les emplois d’inspecteurs généraux de l’aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400877A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2004-929 du 31 août 2004 modifiant les articles R.* 813-18 et R.* 813-38 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401669D

Décret du 2 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401926D

Arrêté du 6 juillet 2004 relatif à un changement de dénomination de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401799A

Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande de modification d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401813A

Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401814A

Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 23 mai 1996 portant création d’un comité de suivi des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401609A

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401861A

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l’âne des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401859A

Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401858A

Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401823A

Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401840A

Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401843A

Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401846A

Arrêté du 11 août 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401849A

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401877A

Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401862A

Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401863A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401900A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401901A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401903A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401904A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401905A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401906A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401907A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401908A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401909A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401910A

Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401911A

Arrêté du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401925A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 25 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470598A

Arrêté du 25 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470599A

Arrêté du 25 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470600A

Arrêté du 25 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470604A

Arrêtés du 25 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470601A

Arrêtés du 25 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470602A

Arrêté du 25 août 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470603A

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination du commissaire à l’aménagement du massif jurassien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407563A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 2 septembre 2004 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0407601D

Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400661A

Arrêté du 20 août 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400088A

Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400668A

Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400680A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 26 août 2004 portant nomination du commissaire aux télécommunications de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420702A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 31 août 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401673D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 2 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420363D

Décret du 2 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420374D

Arrêté du 25 août 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0400005A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 3 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411535A

Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411765A

Arrêté du 23 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411763A

Arrêté du 23 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411764A

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411781A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 2 septembre 2004 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400329D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 18 août 2004 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400965A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 26 août 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400025A

Arrêté du 26 août 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400027A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 1er septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0422971A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décision du 5 août 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401155S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination (chargés de mission permanente d’inspection interrégionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401352A

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination (chargés de mission permanente d’inspection interrégionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401353A

Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401896A

Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401898A

Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401897A

Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401899A

Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401894A

Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401895A

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401709A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470612V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470613V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470614V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470615V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470616V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470617V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470618V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470619V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401828V

Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement technique agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401829V

Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement du second degré agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401830V

Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401831V

Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401832V

Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401835V

Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401836V

Avis relatif aux résultats des concours d’accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l’enseignement agricole privé (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401837V

Avis relatif aux résultats des concours d’accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l’enseignement agricole privé (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401838V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499273V

Résultats de l’événement n° 74 Cote & Match du mercredi 1er septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402176V

Résultats des tirages du Loto n° 70 et du Keno du mercredi 1er septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402177V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401925V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à une délibération du 13 mai 2004 relative aux principe et condition de poursuite du projet DCG Express soumis à débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400926V

Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401178V

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