MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 31 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411525D
Décret du 31 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411526D
Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411619A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400959A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-905 du 26 août 2004 portant publication du protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, adopté à Malte le 25 janvier 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430039D
Décret n° 2004-906 du 26 août 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans l’exercice des missions de police de navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, signé à Vittel le 10 novembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430061D
Décret n° 2004-907 du 26 août 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe), signée à Genève le 5 novembre 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430062D
Décret n° 2004-908 du 26 août 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine relatif à la coopération policière, signé à Kiev le 3 septembre 1998, ainsi qu’un échange de lettres signées à Paris et à Kiev le 7 mars et le 2 août 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430064D
Décret n° 2004-909 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Paris le 5 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430065D
Décret n° 2004-910 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Paris le 17 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430066D
Décret n° 2004-911 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d’Ethiopie, signé à Paris le 11 juillet 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430067D
Décret n° 2004-912 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Paris le 28 avril 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430068D
Décret n° 2004-913 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 26 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430069D
Décret n° 2004-914 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua, signé à Paris le 23 avril 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430070D
Décret n° 2004-915 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Paris le 30 avril 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430071D
Décret n° 2004-916 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie, signé à Paris le 6 mars 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430072D
Décret n° 2004-917 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 24 mars 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430073D
Décret n° 2004-918 du 26 août 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Paris le 2 janvier 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430074D
Arrêté du 25 août 2004 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués à Madagascar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420327A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 2 août 2004 portant modification de l’arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422831A
Arrêté du 23 août 2004 approuvant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422911A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-919 du 31 août 2004 modifiant le livre IV du code de l’aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif à diverses dispositions d’ordre médical et disciplinaire concernant le personnel navigant de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400815D
Décret du 31 août 2004 portant délégation de signature (centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0401143D
Arrêté du 2 août 2004 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l’article 8 du décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400392A
Arrêté du 17 août 2004 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401169A
Arrêté du 17 août 2004 portant retrait d’une licence d’exploitation de transporteur aérien et d’une autorisation de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401170A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 août 2004 relatif à l’extension de deux accords interprofessionnels et d’un avenant conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401893A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L. 133-2 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400543D
Décret n° 2004-921 du 31 août 2004 portant application de l’article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la part de rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400544D
Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 modifiant le décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400545D
Arrêté du 31 août 2004 déterminant pour l’année 2003 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400546A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 31 août 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470150D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 juillet 2004 portant nomination et titularisation (corps des techniciens supérieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403524A
Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420038A
Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420039A
Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420041A
Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420042A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400638A
Arrêté du 10 août 2004 portant nomination et titularisation (corps des techniciens supérieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403525A
Arrêté du 19 août 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400055A
Arrêté du 19 août 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l’article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOW0400002A
Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400480A
Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400506A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 août 2004 portant nomination du directeur de l’Institut supérieur d’informatique et d’automatique de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403563A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0410019A
Arrêté du 16 août 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420043A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401485A
Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401488A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 12 août 2004 portant déclaration des lauréats de l’édition 2004 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400085A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 1er septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420349D
Décret du 1er septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420375D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 août 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410448A
Arrêté du 23 août 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410449A
Arrêté du 23 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410446A
Arrêté du 23 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410447A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admission à l’Ecole de l’air en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400964K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 août 2004 fixant au titre de l’année 2004 la liste des candidats admis au concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401101A
Arrêté du 20 août 2004 fixant au titre de l’année 2004 la liste des candidats admis au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401102A
Arrêté du 20 août 2004 fixant au titre de l’année 2004 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d’une maîtrise de sciences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401125A
Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400046A
Décision du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400981S
Décision du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401112S
Décision du 12 août 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401163S
Décision du 12 août 2004 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401164S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 18 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401891A
Arrêté du 9 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401892A
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401491A
Arrêté du 18 août 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401490A
Arrêté du 26 août 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401866A
Arrêté du 26 août 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401700A
Arrêté du 26 août 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401701A
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400013V
Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400023V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 31 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402170X
Résultats de l’événement n° 74 Cote & Match du mardi 31 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402171X
