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Le tribunal de commerce d’Amiens examinera la situation de l’entreprise ce vendredi 1er octobre
Le nouveau Pdg du fabriquant de chips de Péronne, Alain Gillet, nommé la semaine dernière, a tenu un comité d’entreprise extraordinaire ce 29 septembre. Il a annoncé le dépôt de bilan de l’entreprise et donné rendez-vous au tribunal de commerce d’Amiens, vendredi à 9h00.
Une douzaine d’organisations dénoncent la répression «brutale et disproportionnée» des maisons de disques contre les adeptes des réseaux P2P. Et lancent un appel pour retrouver les internautes traînés devant les tribunaux par les producteurs.
C’est un cas d’école parmi au moins une vingtaine d’autres. Il s’est fait connaître auprès d’une association de consommateurs. Il, c’est « Monsieur B. », un habitant de la région parisienne qui a vu débarquer la gendarmerie à son domicile, à 6 heures du matin cet été, pour saisir son matériel informatique.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 septembre 2004 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470685A
Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat
des emplois d’administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470686A
Voyagistes, traiteurs, marchands de jouets étaient présents hier au salon
Le premier salon des comités d’entreprise de Morbihan se tenait hier à Lorient. Voyagistes, marchands de jouets, parcs d’attraction ou de loisirs, traiteurs, mutuelles, assurances etc., soixante exposants étaient présents au palais des congrès pour rencontrer leurs clients et capter un marché qui représente en France près de 11 milliards d’euros par an.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450020A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407650A
L’association a testé l’incompatibilité des baladeurs numériques avec les plates-formes de téléchargement disponibles. Une situation «absurde» qui favorise les échanges illégaux. L’UFC dit préparer des actions en justice contre Apple, Sony et Microsoft.
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Depuis plusieurs mois, le Club français du livre (CFL) et Encyclopædia Britannica (EB), les deux actionnaires à 50-50 d’Encyclopædia Universalis (EU), se déchirent.
Pendant plus de trente ans, la collection encyclopédique, son supplément annuel Universalia, augmentés dès 1995 de l’édition annuelle du CD-ROM, ont fait vivre les deux actionnaires-distributeurs exclusifs grâce à un système de prix de transfert conçu à leur avantage, réduisant l’entreprise au rôle de « vache à lait », et lui interdisant tout développement autonome….
MARSEILLE (Reuters) – L’accord intervenu jeudi soir entre la direction et les syndicats de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a provisoirement mis un terme à près de trois semaines de conflit mais n’a pas définitivement réglé la crise économique traversée par la compagnie maritime.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0407638D
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0407637D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l’article L. 221-1-3 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400076A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450073A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450079A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460022A
Avec la mise à jour SP2 de Windows XP, le format publicitaire le plus rentable est condamné à disparaître. Mais des solutions de substitution apparaissent déjà. lire l’article sur le journaldunet.com