MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement et le code des juridictions financières (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401915D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400216D
Décret n° 2004-887 du 27 août 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Landerneau (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400199D
Décret n° 2004-888 du 27 août 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400200D
Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400657A
Arrêté du 27 août 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400590A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-889 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411509D
Arrêté du 27 août 2004 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411510A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 août 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420347A
Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l’indemnité de résidence pour service à la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation des Etats américains à Washington
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420348A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422317D
Décret n° 2004-891 du 26 août 2004 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires à Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422571D
Arrêté du 24 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422889A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l’homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400930A
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400943A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d’examen des demandes d’autorisation à commercialiser des produits de l’agriculture biologique en provenance de pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401471D
Arrêté du 16 août 2004 relatif au Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401860A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 16 août 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès du défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0422904A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470149D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422252D
Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422253D
Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422254D
Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422255D
Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422256D
Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422257D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 26 août 2004 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401325D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 août 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400666D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate originaire d’Australie,
de la République populaire de Chine et du Pakistan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461111V
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires, entre autres, de Thaïlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461112V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470597V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 71 du samedi 4 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499270V
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 29 et du Keno du vendredi 27 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402160V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 73 du vendredi 27 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402159V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410756V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410757V
Avis relatif à l’agrément de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410758V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord n° 18, pris pour l’application de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410759V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410760V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410761V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411662V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411663V
Avis relatif à l’agrément de l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411664V
