DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-864 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400513D
Décret n° 2004-865 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320039D
Décret n° 2004-866 du 24 août 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460015D
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle financier dans les administrations centrales du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410029A
Arrêté du 20 août 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450064A
Arrêté du 25 août 2004 portant attribution de compétence à l’agent comptable des impôts de Paris pour la centralisation des opérations des comptables relevant de la direction nationale d’interventions domaniales dont le siège est hors de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400044A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 août 2004 modifiant l’arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « maçon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401840A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 25 mai 2004 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400536A
Arrêté du 23 août 2004 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400649A
Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400656A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 28 juillet 2004 portant autorisation de création d’accès sur une route communale classée route express située sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400013A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 4 août 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411581A
Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l’arc semi-automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411673A
Arrêté du 13 août 2004 modifiant l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l’arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411672A
Arrêté du 19 août 2004 fixant les dates relatives à la consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411666A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 août 2004 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440129A
Arrêté du 12 août 2004 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration et d’intendance de 2e classe de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440130A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-867 du 9 juillet 2004 portant publication de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles), signé à Luxembourg le 9 avril 2001 (1)
Cet accord fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430048D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 4 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif aux inscriptions en ligne aux examens professionnels et concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422826A
Arrêté du 4 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’organisation des examens professionnels et concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422827A
Arrêté du 9 août 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422799A
Arrêté du 9 août 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0422800A
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422863A
Arrêté du 13 août 2004 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0422877A
Décision du 9 août 2004 relative à une demande de transfert d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422884S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d’un supplément d’indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400966A
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié fixant les taux de l’indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400965A
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’habilitation allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400960A
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l’indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400963A
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400818A
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400819A
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401103A
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401108A
Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401115A
Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401116A
Arrêté du 16 août 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401153A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401826A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 juin 2004 portant affectation de divers locaux et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400693A
Arrêté du 16 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400704A
Arrêté du 16 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement de techniciens d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400705A
Arrêté du 16 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement de chefs de travaux d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400706A
Arrêté du 16 août 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400716A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 août 2004 portant intégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400033D
Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400004D
Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400036D
Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400037D
Décret du 19 août 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400026D
Décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400034D
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d’un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0400040A
Décision du 16 août 2004 portant affectation d’un membre du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407587S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403522A
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403526A
Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420701A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 août 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401691D
Arrêté du 17 août 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401898A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 10 août 2004 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400664A
Arrêté du 11 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400660A
Arrêté du 11 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400661A
Arrêté du 12 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400662A
Arrêté du 16 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400658A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 août 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410325D
Décret du 19 août 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410327D
Arrêté du 12 août 2004 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410320A
Arrêté du 12 août 2004 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410262A
Arrêté du 12 août 2004 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410376A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 juillet 2004 portant avancement (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400937A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400938A
Arrêté du 19 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400952A
Arrêté du 19 août 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400953A
Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400858A
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400941K
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 4 août 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422865A
Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422864A
Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422883A
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422885A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 juillet 2004 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401121A
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0401084A
Arrêté du 16 août 2004 portant nomination du président du conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400935A
Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400044A
Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400050A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 23 juin 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410090A
Arrêté du 10 août 2004 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400093A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de l’examen d’aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401819A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430206A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Paris-Val de Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400692A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400690A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400694A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400695A
Arrêté du 4 août 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400691A
Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l’architecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400710A
Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l’architecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400711A
Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l’architecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400712A
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400667A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 16 août 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411668A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411671V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411670V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (4 annexes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411677V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Réunion) des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411669V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400068A
Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400087A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470592V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et aux administrateurs des postes et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470595V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422741V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422742V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422743V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422796V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2004 pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422797V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422798V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401827V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499268V
Résultats des tirages du Keno du mardi 24 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402142V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 73 du mardi 24 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402143V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410082V
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Avis relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Tunisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410053V
Avis relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Tunisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410054V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une sculpture de Jean-Antoine Houdon présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400713V
INFORMATIONS DIVERSES
Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles), signé à Luxembourg le 9 avril 2001 (AI 39337 à 39545)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430048D
