MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation aux recteurs d’académie en matière de gestion des personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401751A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 3 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400092A
Arrêté du 3 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400093A
Arrêté du 3 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400094A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400642A
Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400643A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 août 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400921A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-826 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ensemble cinq annexes), faite à Rotterdam le 10 septembre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430055D
Décret n° 2004-827 du 13 août 2004 portant publication de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430058D
Décret n° 2004-828 du 13 août 2004 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Mozambique, signées les 28 avril et 1er juin 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430060D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-829 du 19 août 2004 relatif aux conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422438D
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422847A
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422848A
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422849A
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422846A
Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d’importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422439A
Arrêté du 19 août 2004 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422440A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400385D
Décret n° 2004-831 du 19 août 2004 portant attribution d’indemnités à certains personnels de direction d’établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400387D
Décret du 19 août 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Blanquette méthode ancestrale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400196D
Arrêté du 19 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l’article 23 de la directive 2001/18/CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401576A
Arrêté du 19 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l’article 23 de la directive 2001/18/CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401577A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401632A
Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401594A
Arrêté du 19 août 2004 modifiant l’arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400386A
Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l’indemnité de responsabilité de direction d’établissement attribuée à certains personnels de direction d’établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400388A
Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d’établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400389A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l’application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l’environnement et relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400152D
Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément de l’Association de protection et de valorisation du territoire et des eaux de la source de Maison Rouge à Auvet (APTEMRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430268A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des personnels du ministère de l’outre-mer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400001Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d’études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l’exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport « activités équestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470151A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg » et du président de ce groupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470500D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 août 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de la société Caisse des dépôts-développement (C 3 D)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426337D
Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400020D
Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400021D
Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400025D
Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400027D
Arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination à la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0495146Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 10 août 2004 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403521A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 août 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401491D
Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0401339D
Arrêté du 9 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur général de l’Ecole supérieure d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401806A
Arrêté du 9 août 2004 portant nomination du directeur général de l’Ecole supérieure d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401807A
Arrêté du 9 août 2004 portant nomination à l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401690A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400217T
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400218T
Décret du 13 août 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400191D
Arrêté du 28 juillet 2004 portant désignation des candidats admis à suivre la seizième session nationale d’études de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400652A
Arrêté du 9 août 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400650A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400612A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 août 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410279D
Décret du 13 août 2004 portant maintien en détachement
(magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410285D
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d’admission (épreuve d’exercices physiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470035A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400920A
Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400923S
Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400924S
Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400925S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 19 août 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420310D
Décret du 19 août 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420300D
Décret du 19 août 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420299D
Décret du 19 août 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420301D
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400019A
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400020A
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400021A
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400022A
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l’exploitation de la section internationale d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l’Espagne (façade méditerranéenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400023A
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400024A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422844S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 août 2004 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401104A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410086Z
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans la branche de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411648V
Avis relatif à l’extension d’un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411650V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411651V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411652V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411653V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411649V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400057A
Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400059A
Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400067A
Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400073A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-348 du 20 juillet 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Canal Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401348S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405244X
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0407583A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470581V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470582V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470583V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470580V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 72 Cote & Match du jeudi 19 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402126V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402127V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à l’avenant à la convention nationale des orthoptistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422843V
Avis relatif à l’avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422842V
