MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la mutation partielle d’une concession de mines de sel et de sources salées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403484A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l’organisation des centres d’initiation à l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401587A
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d’hébergement universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401531A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401711A
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401712A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401190A
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401591A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « signalétique, enseigne et décor »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401689A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « cartonnier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401694A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401696A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du brevet d’études professionnelles « métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401697A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d’ameublement en siège »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401703A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d’ameublement en décor »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401704A
Arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux programmes de physique et de chimie pour la classe préparatoire de première année de technologie et sciences industrielles (TSI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401746A
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401754A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 9 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re et de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400077A
Arrêté du 9 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400078A
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400079A
Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400080A
Arrêté du 20 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400082A
Arrêté du 20 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400083A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-813 du 14 août 2004 modifiant le titre III du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400055D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410016D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 30 juillet 2004 portant déclassement du domaine public de l’Etat du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422823A
Arrêté du 2 août 2004 relatif au renouvellement d’inscription de SPIROTEL de la société RDSM inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422780A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 avril 2004 abrogeant l’arrêté du 19 juin 2003 modifiant l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) et l’arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400559A
Arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400551A
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1993 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400900A
Instruction du 23 avril 2004 prise en application de l’arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400700J
Instruction du 23 avril 2004 prise en application des dispositions relatives aux exploitants effectuant uniquement du vol local de l’arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400699J
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 28 juin 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400073A
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 19 février 2004 portant ouverture en 2004 d’un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410085A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 juillet 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la pêche dans les estuaires et à la pêche des poissons migrateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401676A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition des contingents de licences et de timbres de bassins pour la pêche dans les estuaires et pour la pêche des poissons migrateurs pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401677A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la composition, au fonctionnement et à la circonscription géographique des commissions estuariennes de litiges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401678A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d’une contribution financière pour l’organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401679A
Arrêté du 9 juillet 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401694A
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant le pourcentage minimal d’utilisation par les producteurs de leurs droits à la prime à la brebis et à la chèvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401698A
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’intégration des agents de l’Association nationale pour le développement agricole dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 modifié et portant institution d’une commission mixte paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401681A
Arrêté du 2 août 2004 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401675A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 juin 2004 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430198A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Camp de Montmorillon, Landes de Sainte-Marie (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430186A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray – Lezay (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430187A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430233A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430234A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Chabris – La Chapelle-Montmartin (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430235A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Herbages et cultures autour du lac du Der (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430236A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Confluence des vallées de la Meuse et de la Chiers (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430237A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Aisne à Mouron (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430238A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif vosgien (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430240A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Crêtes des Vosges mosellanes (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430241A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430242A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée de la Seille (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430243A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Archipel des Sept-Iles (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430246A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430247A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ile de Goulmédec (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430248A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430249A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles du Grand Pourrier et du Verdelet (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430250A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Estuaires du Trieux et du Jaudy (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430251A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430252A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Golfe du Morbihan (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430253A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430254A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Quiberon (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430255A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Cap Fréhel (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430257A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bassin d’Arcachon : embouchure de la Leyre (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430258A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle de Bielle (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430260A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées d’Aspe et d’Ossau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430261A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 juillet 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401269A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401238A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401230A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401215A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420683A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination à la commission consultative instituée pour l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0401710A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401722A
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401729A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination à la commission nationale prévue au décret n° 70-147 du 19 février 1970
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401681A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’électronique, d’informatique et radiocommunications de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401648A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration du palais de la Découverte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401735A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination au Haut Conseil scientifique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400811A
Arrêté du 27 juillet 2004 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400919A
Arrêté du 28 juillet 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400917A
Arrêté du 28 juillet 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400918A
Décision du 22 juillet 2004 modifiant la décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de 2e cycle de l’enseignement supérieur (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400860S
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422808A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401139A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination à la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401697A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401665A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401605A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430227A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470578V
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470579V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470568V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470569V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470570V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470571V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470572V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470573V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470574V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG047057SV
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470576V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470577V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422307V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2004 pour la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422308V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422309V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422310V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402101V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 68 du mercredi et n° 69 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499263V
Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414417Z
Résultats des tirages du Keno du lundi 16 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402115V
Résultats de l’événement n° 72 Cote & Match du lundi 16 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402116V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403496V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403497V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403498V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403499V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403500V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403501V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403502V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403503V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403504V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403505V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403506V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403507V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403508V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403509V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403510V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403511V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403512V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403513V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403514V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403515V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403516V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403517V