DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420027A
Arrêté du 23 juillet 2004 complétant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450025A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 juillet 2004 pris pour l’application du décret relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l’agrément des organismes de contrôle agréés pour l’essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux et modifiant l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470018A
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres régionales de commerce et d’industrie, à l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et aux groupements interconsulaires, déterminant les frais admis à remboursement prévus par l’article 54 du décret du 18 juillet 1991 modifié ainsi que les règles de notification de la démission d’un membre de chambre de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403478A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les contingents d’emplois ouverts pour l’année 2004 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401713A
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant le nombre d’emplois offerts pour les premiers concours d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401720A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411029A
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411582A
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411583A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 août 2004 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres de l’Ecole nationale des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410417A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400879A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400880A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400881A
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d’administration de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400892A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410055A
Arrêté du 3 août 2004 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420323A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 26 juillet 2004 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422752A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 août 2004 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400057A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401735A
Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des retraits d’agréments de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401728A
Arrêtés du 6 juillet 2004 relatifs à des changements de dénominations de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401729A
Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des extensions de zones de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401730A
Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401731A
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences de céréales autogames
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401733A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d’aide aux produits transformés à base de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401699A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401708A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401710A
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401732A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430214A
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430215A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 août 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0407575A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 3 août 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470171A
Arrêté du 3 août 2004 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2004 portant agrément des associations sportives dénommées « Fédération française de rugby », « Fédération française de ski »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470172A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société Alstom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451274A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400095A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe normale (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400096A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de directeurs départementaux des impôts (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400097A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400075A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination à la commission régionale chargée de statuer sur les demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400100A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400072A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400017A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d’un conseiller financier, chef de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400557A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d’un chef de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400556A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400074A
Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451283A
Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400070A
Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400071A
Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400003A
Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400043A
Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400225A
Arrêté du 10 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400082A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’université de technologie de Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401752A
Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur du centre d’études littéraires et scientifiques appliquées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401800A
Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d’un administrateur provisoire du centre d’études littéraires et scientifiques appliquées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401801A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 30 juillet 2004 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400609A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400426A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422737S
Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422738S
Décision du 30 juillet 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422764S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 juillet 2004 portant inscription à un tableau d’avancement au titre de l’année 2004 (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401685A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 juillet 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l’article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400669A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l’article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400670A
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400677S
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400678S
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400679S
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400680S
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400681S
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400682S
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400683S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance d’un emploi de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422825V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499261V
Résultats des tirages du Keno du mardi 10 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402093V
Résultats de l’événement n° 71 Cote & Match du mardi 10 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402094V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis pris en application de l’article 6 de l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0422749V