MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420644A
Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la régie de Villard-Bonnot à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403483A
Décision du 27 juillet 2004 désignant un organisme pour l’approbation et la surveillance des systèmes d’assurance de la qualité des réparateurs d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403482S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément de l’Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400610A
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux annuels moyens de l’indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400611A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400266A
Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450084A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air ouvert aux jeunes gens titulaires d’un diplôme sanctionnant trois années d’études supérieures après le baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400889A
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace, de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques et de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400866A
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400867A
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400868A
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400869A
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400870A
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400871A
Arrêté du 28 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air ouvert aux jeunes gens titulaires d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études supérieures après le baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400888A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 2 août 2004 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes) au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420282A
Arrêté du 2 août 2004 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes) au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420276A
Arrêté du 2 août 2004 autorisant l’ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes) au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420278A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décision du 9 juillet 2004 portant création du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la maladie thrombo-embolique veineuse en médecine » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422730S
Décision du 9 juillet 2004 portant création d’un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l’évaluation de la photoprotection des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422731S
Décision du 9 juillet 2004 portant création d’un groupe de travail sur les huiles essentielles à l’Agence française de sécurité des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422732S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation des préfets maritimes comme ordonnateurs secondaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400183A
Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400979A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 27 août 2001 relatif à l’admission des titulaires d’un diplôme d’études universitaires générales « sciences et technologies » en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401691A
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401692A
Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401689A
Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401690A
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401655A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401693A
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à un changement de dénomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401687A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401662A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401670A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401671A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401672A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401673A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation
d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401674A
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l’agrément sanitaire des centres d’insémination artificielle autorisés au sens de l’article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401688A
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401660A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401663A
Arrêté du 28 juillet 2004 abrogeant les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401664A
Arrêté du 2 août 2004 modifiant l’arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401615A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470105A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470507A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 juillet 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400037A
Arrêté du 6 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400593A
Arrêté du 6 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400594A
Arrêté du 6 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400617A
Arrêté du 6 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400633A
Arrêté du 6 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400637A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420670A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403381A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure des sciences et technologies de l’ingénieur de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401586A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440100A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du président de la commission de l’informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400315A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420612A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420614A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des suppressions d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420606A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des suppressions d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420608A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420619A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420609A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420611A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420615A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420617A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420618A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420610A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420613A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420616A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420620A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420621A
Liste relative à la composition du comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420592K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination du délégué de l’Observatoire de la santé des vétérans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400865A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422554A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0422721A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422638A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422642A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422651A
Décision du 27 juillet 2004 portant nomination auprès du conseil scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422750S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401051A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 juillet 2004 portant affectation de la 42e promotion du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401666A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400644A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au conseil d’orientation de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400591A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400592A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400590A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400656K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470165A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470166A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470168A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470169A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470167A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411562A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411563A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411564A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411566A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411565A
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des métiers de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411569V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411568V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411567V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411570V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401644V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’emplois (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400665V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 35 du 14 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499260V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499259V
Résultats des tirages du Loto n° 63, du Loto Matches n° 34 et du Keno des samedi 7 et dimanche 8 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402079V
Résultats de l’événement n° 70 Cote & Match des samedi 7 et dimanche 8 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402080V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403338V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401612V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422751V