MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 juillet 2004 accordant une autorisation de prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403353A
Arrêté du 21 juillet 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403356A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 juillet 2004 constatant le montant des charges financières résultant pour la collectivité territoriale de Corse des compétences transférées par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400614A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411310A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411541A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411540A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411542A
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l’agrément d’un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l’application de la réglementation thermique 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411014A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400641A
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400642A
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant le montant moyen annuel de l’indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400643A
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400644A
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution d’une prime de rendement aux agents sur contrat de hors-catégorie du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400645A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d’un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400855A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l’admission dans l’institut de formation de manipulateurs d’électroradiologie médicale de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422155A
Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l’admission dans l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422156A
Arrêté du 14 juin 2004 relatif à l’admission dans l’institut de formation de manipulateurs d’électroradiologie médicale de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422178A
Arrêté du 22 juin 2004 fixant pour 2003 les contributions des régimes de base obligatoires d’assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422191A
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422545A
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422548A
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422546A
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422549A
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422629A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400984A
Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux portes, portails et barrières du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401022A
Arrêté du 2 juillet 2004 portant application à certains systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401024A
Arrêté du 19 juillet 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par les constructeurs de constituants de remontées mécaniques pour l’évaluation de la conformité des équipements effectués par le STRMTG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0401082A
Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401071A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 2 août 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts au concours exceptionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400941A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 juin 2004 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430207A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux tarifs de l’électricité à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400038A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470482A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470483A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470484A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470486A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470485A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400601A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401229A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400072A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant mise en disponibilité et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400086A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400050A
Arrêté du 27 juillet 2004 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400166A
Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400272A
Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400431A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403286A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420682A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401569A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401570A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0401699A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0401700A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400594A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 20 juillet 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422728K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400153A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400188A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400205A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400206A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400293A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400296A
Arrêté du 2 août 2004 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400318A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 juillet 2004 conférant un grade à une officière et portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400856A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400850A
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400845A
Décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400847S
Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400848S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420283A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420284A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420176A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420207A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation d’exercice de la médecine en France en application de l’article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422192A
Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration
(directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422624A
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422464A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422620A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400969A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant admission à la retraite
(aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401105A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400029A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400090A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 juillet 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400652A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400653A
Décision du 26 juillet 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400648S
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400646K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411536A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411537A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (n° 1388)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411538A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411539A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411552V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411551V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Délibération adoptée le 13 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405204X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405205X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405206X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405207X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405208X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461096V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470539V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470540V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470541V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux distributeurs de viandes bovines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400077V
Résultats des tirages du Keno du mardi 3 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402057V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 70 du mardi 3 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402058V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’extension du protocole préélectoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 21 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403349V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422547V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422550V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret aux portes, portails et barrières (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401023V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret à certains systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401025V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à la composition de la chambre nationale de discipline des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400647V