MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-772 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l’application de la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403094D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400682D
Décret du 29 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l’immeuble dénommé « Redoute des Couplets » sis sur le territoire de la commune d’Equeurdreville-Hainneville (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400849D
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile prévues à l’article 2 du décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400684A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-774 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420195D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422083D
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être attribuées au président, au vice-président et aux membres de la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422084A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-776 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400156D
Décret du 29 juillet 2004 approuvant des avenants aux conventions de concession passées d’une part entre l’Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d’autre part entre l’Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400318D
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 27 juillet 1961 fixant le taux des primes de vol horaires du personnel navigant professionnel du secrétariat général de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400157A
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 4 août 1976 relatif à l’indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400158A
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 21 août 1990 relatif aux coefficients d’instruction et majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400159A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410010D
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2004 en vue du recrutement d’attachés analystes (informaticiens)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400087A
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2003 et leur répartition par corps et par institut régional d’administration (formation du 1er septembre 2004 au 31 août 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400088A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401209D
Décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l’article L. 221-11 du code rural et modifiant ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401313D
Décret n° 2004-780 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401211D
Décret n° 2004-781 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401213D
Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400944D
Décret n° 2004-783 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401289D
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401637A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401647A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401648A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401649A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401650A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401653A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401651A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401652A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401654A
Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401610A
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l’accès au dernier échelon de l’emploi de secrétaire général d’un établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401210A
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401212A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-784 du 29 juillet 2004 pris pour l’application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400028D
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0411491D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 juillet 2004 portant désignation du régisseur d’avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400102A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420282A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 29 juillet 2004 portant approbation de l’élection de membres à l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400839D
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400757A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400758A
Décision du 23 juin 2004 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l’admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400745S
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 16 juillet 2004 fixant par rang de classement la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales permettant l’accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422543A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470514V
Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470515V
Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470532V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470534V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470535V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 25 et du Keno du vendredi 30 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402045V