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Aux Etats-Unis, les institutions fédérales prennent la mesure du fléau, et prodiguent quelques conseils – car seuls les utilisateurs peuvent se prémunir de ce genre d’arnaque.
La FTC (Commision fédérale du commerce des Etats-Unis) prend au sérieux la généralisation des pratiques de phishing. Elle a publiquement adressé une alerte aux consommateurs, accompagnée de conseils pour éviter les escroqueries à l’usurpation d’identité.
lire l’article complet sur le nournalduinet.com
Ernest-Antoine Seillière accuse le gouvernement de n’avoir rien fait depuis deux ans pour les entreprises. Le Medef réclame une baisse de l’impôt sur les sociétés et une prolongation de l’exonération de taxe professionnelle.
Le ministre des Relations du travail poursuit ses discussions avec les syndicats sur les 35 heures.
La Caisse des dépôts pourrait acquérir 49 % de la filiale de transport d’électricité d’EDF.
La Caisse des dépôts serait invitée à prendre une participation de 49 % dans RTE, le réseau de transport d’électricité d’EDF appelé à être filialisé. Le scénario sera soumis avant fin novembre au gouvernement. Il rapporterait 2 milliards à EDF et allégerait la dette du groupe de 7 milliards d’euros.
La chaîne satellitaire arabe Al-Jazira a diffusé une nouvelle vidéo de Christian Chesnot et Georges Malbrunot dans laquelle les deux journalistes « appellent » Jacques Chirac à abroger la loi sur le voile. « L’Armée islamique en Irak » donne un nouveau délai de 24 heures à la France. Partout dans le monde, les appels à la libération des deux otages ont continué à affluer.
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PARIS (AP) — Le ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher a poursuivi lundi ses consultations avec les partenaires sociaux en recevant notamment la CGC, la CGT puis la CFTC qui ont réaffirmé leur opposition à tout nouvel assouplissement des 35 heures.
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Le comité d’entreprise de l’usine Lustucru-riz d’Arles (Bouches-du-Rhône), qui devait aborder le dispositif social lié au projet de fermeture du site (146 salariés) prévu par le groupe Panzani, a été suspendu lundi dans l’attente d’une décision de justice, a-t-on appris auprès de la CGT.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-894 du 30 août 2004 modifiant le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407551D
La multinationale Nestlé veut augmenter les profits qu’elle tire de la célèbre bouteille verte
ou la vendre. La CGT s’oppose à cette alternative
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400507D
Décret n° 2004-884 du 27 août 2004 instituant une indemnité différentielle en faveur des personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400508D
Arrêté du 27 août 2004 portant application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400510A
Arrêté du 27 août 2004 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400509A
Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400511A
Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400512A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 27 août 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0402158A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-868 du 26 août 2004 portant affectation d’une fraction du produit des successions en déshérence appréhendées par l’Etat à la Fondation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400037D
Arrêté du 16 août 2004 déclarant d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403538A
Arrêté du 19 août 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400696A
Arrêté du 19 août 2004 modifiant un précédent arrêté portant remise de débet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404105A
Arrêté du 24 août 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470048A
Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499248X
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 24 août 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400916D