Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 juin 2004 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d’accompagnement et des services vidéotex de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470005A
Un comité interministériel propose d’améliorer la diffusion des chèques-vacances.
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Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403016A
Arrêté du 6 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403017A
Après Bosch, le volailler Doux, installé en Bretagne, et le fabricant d’électroménager SEB, dans deux usines des Vosges, remettent en cause les accords négociés dans le cadre de l’application de la loi Aubry sur les 35 heures.
L’Assemblée nationale a adopté le mardi 20 juillet le projet de loi sur la réforme de l’assurance maladie. Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, a rappelé sur France Inter mercredi 21 juillet le caractère urgent de la réforme de l’assurance-maladie pour « nos enfants et petits enfants » ajoutant « si cette réforme marche, alors il n’y aura pas de déficit ».
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Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400602D
Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2003 – revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400089B
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Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l’exploitation du site nucléaire du Bugey
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403154A
Le congé ou la période de travail à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise et le congé sabbatique permettent à un salarié souhaitant créer ou rependre une entreprise de se consacrer à son projet, soit en s’absentant de chez son employeur pour une période prolongée, soit en conservant une activité salariée réduite. A l’issue de ces dispositifs, le salarié a l’assurance de retrouver, s’il le souhaite, une activité ou un emploi de même niveau de qualification et un salaire équivalent.
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Arrêté du 9 juin 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400076A
Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400560A
Menacés d’une délocalisation de leur usine vers la République tchèque, 70% des 820 salariés du site Bosch de Vénissieux (Rhône) ont accepté de passer aux 36 heures hebdomadaires sans compensation salariale.
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Décret n° 2004-713 du 16 juillet 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410037D
Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430031A
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Décret n° 2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400316D
Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400564D