J.O N° 174 DU 29 JUILLET 2004

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il y a 20 ans

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400538D

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400610D

Arrêté du 16 juillet 2004 complétant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450023A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête « Organisation du temps de travail » complémentaire à l’enquête emploi en continu 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450024A

Arrêté du 19 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « logiciel d’informatisation des domaines (LIDO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400098A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404096B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403339A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2004-745 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 portant dispositions statutaires applicables à l’emploi de secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401340D

Décret n° 2004-746 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401341D

Décret n° 2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l’Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400990D

Décret n° 2004-748 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401331D

Décret n° 2004-749 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401330D

Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d’éducation stagiaires et de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401367A

Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d’éducation stagiaires, de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401368A

Arrêté du 21 juillet 2004 abrogeant l’arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401342A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400164D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411407D

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411472D

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411496A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411497A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411498A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) chef de chantier gros oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411499A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411500A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’aide-appareilleur(se)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411501A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d’agencement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411502A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411503A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de contrôle et de métrologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411504A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411505A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de montage et d’installation en équipement électronique, option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411506A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411507A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’exploitation et de maintenance de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411508A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400272D

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400291D

Arrêté du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400271A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400829D

Décret du 21 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation, d’une fraction de l’immeuble dénommé « sémaphore de Piriac, ancienne batterie de Castelli », sis sur le territoire de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400797D

Décret du 22 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire du sémaphore du Créac’h sis sur le territoire de la commune d’Ouessant (île d’Ouessant, Finistère) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400774D

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400836D

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400837D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2004-752 du 21 juillet 2004 portant publication du protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, fait à Strasbourg le 4 novembre 1993 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430053D

Décret n° 2004-753 du 21 juillet 2004 portant publication du protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, fait à Strasbourg le 4 novembre 1993 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430054D

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420281D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422259D

Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422512A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l’inscription de la chaussure d’HALLUS-VALGUS du laboratoire SOBER au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422521A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l’inscription des chaussures thérapeutiques de série AIRE, DAX, DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422522A

Arrêté du 15 juillet 2004 approuvant la fusion comportant un transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422615A

Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422527A

Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422528A

Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422409S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux éviers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401020A

Arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d’immatriculation des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400868A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2004-755 du 21 juillet 2004 relatif à la procédure d’enregistrement des diplômes des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401326D

Décret n° 2004-756 du 21 juillet 2004 modifiant le règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401363D

Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d’animaux ayant fait l’objet d’essais cliniques et à l’administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401378D

Décret du 21 juillet 2004 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Chablis grand cru » et « Chablis »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401059D

Décret du 21 juillet 2004 modifiant le décret du 17 octobre 1975 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Jurançon » et « Jurançon sec »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401153D

Décret du 21 juillet 2004 modifiant le décret du 17 octobre 1975 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Béarn »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401154D

Décret du 21 juillet 2004 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Minervois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401080D

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401612A

Arrêté du 13 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401604A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0420055D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 27 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400081D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 26 juillet 2004 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401218D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination et titularisation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400547D

Arrêté du 2 juillet 2004 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403027A

Arrêté du 16 juillet 2004 relatif à une situation administrative (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400614A

Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400389A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination du président de la commission des marchés de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403343A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403337A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420307D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420239D

Décret du 26 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420301D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420303D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420299D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420283D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420263D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420322D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 26 juillet 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400279D

Décret du 26 juillet 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400297D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400298D

Arrêté du 12 juillet 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (greffiers des services judiciaires) au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410371A

Arrêté du 20 juillet 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410384A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 juillet 2004 portant attribution du diplôme de l’Ecole militaire interarmes pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400820A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420277D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d’évaluation des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422437A

Décision du 12 juillet 2004 portant modification de la décision du 12 mai 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422507S

Décision du 12 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422508S

Décision du 13 juillet 2004 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422506S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du suppléant du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d’immatriculation des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400869A

Décision du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400855S

Décision du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400884S

Décision du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400883S

Décision du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400888S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400630A

Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400634A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411484A

Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411485A

Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411487A

Arrêté du 19 juillet 2004 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411489A

Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411483A

Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411482A

Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411488A

Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411486A

Arrêté du 20 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411480A

Arrêté du 20 juillet 2004 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et d’avenants à ladite convention (n° 2328)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411479A

Arrêté du 20 juillet 2004 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411481A

Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411493V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411494V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411495V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411492V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470512V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470513V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422724V

Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422725V

Avis de vacance d’un emploi fonctionnel de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422633V

Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422635V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422557V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422558V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422559V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422560V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422561V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422562V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422572V

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422599V

Avis relatifs à des examens professionnels pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422577V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422556V

Avis d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422564V

Avis d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422563V

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422597V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422586V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422587V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422588V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422589V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422590V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422591V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422592V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422593V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422594V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422595V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422596V

Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422598V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422573V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de la jeunesse et des sports (4e tour)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470148V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 62 du mercredi 4 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499241V

Résultats des tirages du Keno du mardi 27 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402011V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422529V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n°s 95-1051 du 20 septembre 1995 et 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret aux éviers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401021V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400625V