PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 26 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400790D
Décret du 26 juillet 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400791D
Décret du 26 juillet 2004 portant promotion à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407529D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400619D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400620D
CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 26 juillet 2004 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407517D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-736 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400178D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-737 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403012D
Décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à l’application aux corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics des dispositions de l’article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400135D
Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l’application de l’exonération des droits et taxes instituées par l’article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470011A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401202A
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du brevet d’études professionnelles « bois et matériaux associés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401557A
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401558A
Arrêté du 13 juillet 2004 portant création d’un département d’institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401543A
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant le pourcentage des tarifs de pension et demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d’internat pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401566A
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401589A
Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif au programme de l’enseignement obligatoire au choix et de spécialité de mathématiques dans le cycle terminal de la série littéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401575A
Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401175A
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401483A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant création d’options dans les départements d’instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401544A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-739 du 21 juillet 2004 modifiant l’article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5 et 5-1 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400193D
Arrêté du 21 juillet 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0400589A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400592A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400602D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-741 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420119D
Décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410048D
Arrêté du 26 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420296A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420297A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l’arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422510A
Arrêté du 5 juillet 2004 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422311A
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A
Décision du 25 juin 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422251S
Décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422526S
Décision du 15 juillet 2004 fixant les dates des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422608S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400998A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-743 du 21 juillet 2004 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France internationale, Radio France, Réseau France outre-mer, France 2, France 3 et France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400552D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407531D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0400042D
Décret du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400028D
Arrêté du 12 juillet 2004 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420041A
Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420043A
Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420044A
Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420045A
Arrêté du 13 juillet 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400075A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400599A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant la liste d’admission des élèves de l’Ecole normale supérieure en qualité d’ingénieur-élève des mines (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403321A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 juillet 2004 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401551A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres d’Amiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401562A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination d’un administrateur provisoire
à l’Ecole centrale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401585A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407533D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407532D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407534D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407535D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0410079D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410081D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410080D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420240D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420302D
Décret du 26 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420310D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420311D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420308D
Arrêté du 20 juillet 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420143A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0400588A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 8 juillet 2004 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411473A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 21 juillet 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410171D
Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400265D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un magistrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400294D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410361D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410347D
Arrêté du 19 juillet 2004 prononçant la démission d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420583A
Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420573A
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420572A
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420576A
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420577A
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420578A
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420579A
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420580A
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420581A
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420582A
Tableau d’avancement 2004 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410362K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 26 juillet 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400792D
Décret du 26 juillet 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400623D
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination dans la 1re section d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400021D
Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil scientifique du centre d’études d’histoire de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400795A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420280D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 8 juillet 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422607A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’une directrice à la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0400902D
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400903A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au Conseil national des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430205A
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430209A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400609A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411440A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411441A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411442A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411444A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411445A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411446A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411447A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n°s 363, 832, 833)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411448A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411449A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avis d’interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411450A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411451A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411452A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411453A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l’aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411454A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411455A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411443A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411458V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411459V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411460V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411462V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411464V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411465V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) applicable aux magasins de vente au détail alimentaires et non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411461V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411466V
Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale (Réunion) des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411456V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411457V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461102V
Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables d’un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires d’Inde (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461098Z
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422578V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422579V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422580V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422581V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422582V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422583V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422584V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422585V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422574V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422565V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422566V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422567V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422568V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422569V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422570V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422571V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401960V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 62 du mercredi et n° 63 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499242V
Résultats des tirages du Keno du lundi 26 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401998V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403344V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403345V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403346V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403347V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400584V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis modifiant l’avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422504V