Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499228X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403209A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d’agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401503A
Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d’ingénieurs d’études, de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401511A
Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d’adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401517A
Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d’agents techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401518A
Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401519A
Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d’assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401521A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400190D
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400562A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 25 juin 2004 fixant la date des épreuves écrite et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420586A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400838A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine et l’arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401496A
Arrêté du 7 juillet 2004 constatant pour 2004 les indices des revenus bruts d’entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401549A
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401599A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 : transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430147A
Arrêté du 19 juillet 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430213A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407508A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407509A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407510A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400198A
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination au directoire de l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403341D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420258D
Décret du 23 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420200D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400302A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d’art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400589D
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination du médiateur du cinéma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400568D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411412A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411413A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411414A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411415A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie hôtelière de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411416A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411417A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411418A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à un accord dans l’industrie hôtelière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411419A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411420A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411421A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411422A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411424A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411426A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411427A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411429A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411431A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411434A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411435A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411430A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411433A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant élargissement d’accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411432A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant élargissement d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625) au département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411425A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411423A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411408V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411410V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411436V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411437V
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 20 juillet 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0407522A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-520 du 15 juin 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Mobius dans le cadre du différend l’opposant à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0400030S
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 65 du 6 juillet 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0400008S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470504V
Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470506V
Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470510V
Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470511V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470503V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470505V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 24 et du Keno du vendredi 23 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401980V