MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-719 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400789D
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d’examen du baccalauréat technologique pour la série hôtellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401532A
Arrêté du 9 juillet 2004 relatif à l’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 2 du décret n° 2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d’enseignement situés à l’étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401490A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-720 du 15 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Limoux (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400186D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422408A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400751A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification du droit d’entrée pour la visite de l’ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller dans le Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0400008A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422394A
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422397A
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422401A
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422395A
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422398A
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422400A
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422402A
Arrêté du 9 juillet 2004 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422403A
Arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d’une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422407A
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale (femmes et hommes) du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0420723A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 4 juin 2004 portant agrément d’experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l’article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400836S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 11 août 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401528A
Arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401561A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Fiers d’Ars et Fosse de Loix (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430171A
Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du plateau de Bellefonds (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430184A
Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du bois de l’Hospice, étang de Beaufour et environs (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430185A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Décret n° 2004-721 du 19 juillet 2004 modifiant, pour les cas de manquements à l’obligation scolaire, le décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif au service des prestations familiales à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMS0420918D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407413A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 juillet 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400005D
Décret du 15 juillet 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400011D
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d’un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401207A
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400069A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400050A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400470A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401221A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401241A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403251A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401549A
Arrêté du 9 juillet 2004 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401542A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401414A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401305A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420298D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400759A
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400764A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422391A
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination du jury de l’examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422518A
Arrêté du 7 juillet 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004, en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422392A
Arrêté du 7 juillet 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004, en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422393A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400881D
Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400636A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430157A
Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration du Parc national de la Vanoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430159A
Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration du Parc national des Ecrins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430164A
Arrêté du 7 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430158A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 20 juillet 2004 portant nomination du président de la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400588D
Décret du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400626D
Décision du 7 juillet 2004 portant nomination à la commission prévue par l’arrêté du 22 juin 1998 portant application de l’article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l’Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400616S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables d’un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461098V
Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d’un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461099V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction (économie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470487V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470488V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470489V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470490V
Avis de vacance d’un emploi de direction (intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470491V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470492V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470493V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470494V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470495V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470496V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470497V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470498V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470499V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance du poste d’adjoint aux publications de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401588V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 20 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401953V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422396V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422399V
