Arrêté du 6 juillet 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d’hygiène et de sécurité chargé d’assurer ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407434A
Circulaire du 13 mai 2004 relative à la préparation des projets d’action stratégique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407451C
Circulaire du 16 juin 2004 relative à l’application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407452C
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-685 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d’une direction du personnel, de la modernisation et de l’administration au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400276D
Décret n° 2004-686 du 9 juillet 2004 approuvant des modifications des statuts de la Société d’économie mixte pour la gestion du marché d’intérêt national de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420030D
Arrêté du 25 mai 2004 portant cession d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400074A
Arrêté du 29 juin 2004 fixant la forme et les conditions d’établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d’outre-mer de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470015A
Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403026A
Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403032A
Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 modifié fixant la liste des postes établis à l’étranger pour l’accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d’organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400434A
Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1992 portant création d’un comité pour l’histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l’économie, des finances et du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400274A
Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l’institut de la gestion publique et du développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400273A
Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400074A
Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400075A
Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499230X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401334A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l’automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401401A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-687 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407439D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2001 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410841A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 juin 2004 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400736A
Arrêté du 28 juin 2004 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400737A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l’adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400088R
Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l’arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421840A
Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421831A
Arrêté du 16 juin 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d’un projet d’infrastructures informatiques dénommé BIMS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422094A
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422261A
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422276A
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422277A
Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l’arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422312A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-689 du 6 juillet 2004 modifiant l’article R. 641-94 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400293D
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à l’octroi de primes d’abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401505A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 juin 2004 relatif à la commission d’arbitrage de la taxe sur les spectacles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400577A
Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400583A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 30 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470107A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au Conseil d’analyse de la société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407461A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437088A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451276A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451277A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451278A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d’un élève de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403227A
Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d’un élève de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403228A
Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d’un élève de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403229A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400583A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401335A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 12 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420267D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 28 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411366A
Arrêté du 30 juin 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411370A
Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411369A
Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411371A
Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411367A
Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411368A
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411372A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400251A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 8 juillet 2004 portant maintien dans l’emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400018D
Décret du 12 juillet 2004 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400748D
Décret du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de SNPE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0407463D
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement
de l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400744A
Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400732A
Arrêté du 25 juin 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400738A
Arrêté du 25 juin 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400739A
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400746A
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400747A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 12 juillet 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420258D
Décret du 12 juillet 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall en résidence à Suva
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420248D
Décret du 12 juillet 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade en résidence à Port-d’Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420257D
Arrêté du 22 juin 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420256A
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410047A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422285A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422286A
Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422313S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 2 juillet 2004 portant acceptation de la démission d’un élève analyste de la promotion 2004-2005 de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400076A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401445A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430203A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 28 juin 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400598S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’un emploi (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400999V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice du coût de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450021V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII LA BD CULTE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499221V
Résultats des tirages du Keno du samedi 10 et du dimanche 11 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401863V
Résultats des tirages du Loto n° 55 du samedi 10 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401864V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403231V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à la publication du rapport 1998-2002 du Conseil national des opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400528V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422278V