Arrêté du 25 juin 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450046A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499197X
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404091B
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-647 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400167D
Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400497A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411319D
Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411320D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 juin 2004 relatif aux commissions d’appel d’offres du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460060A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-648 du 2 juillet 2004 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421843D
Décret n° 2004-649 du 2 juillet 2004 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421844D
Décret n° 2004-650 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la redevance forfaitaire annuelle des laboratoires d’analyses de biologie médicale prévue par l’article L. 6213-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421845D
Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l’article L. 5121-16 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421846D
Décret n° 2004-652 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la taxe prévue à l’article L. 5124-17-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421847D
Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422183D
Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant mentionné à l’article 157 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0422206A
Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l’arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture des concours pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422284A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-653 du 1er juillet 2004 relatif aux modalités temporaires de recrutement dans le corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400681D
Décret n° 2004-654 du 1er juillet 2004 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400519D
Arrêté du 18 mai 2004 portant modification de certaines annexes de l’arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401266A
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves pour le recrutement temporaire dans le corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400682A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 1er juillet 2004 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410056D
Décret du 2 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420253D
Décret du 2 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420259D
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420256A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430196A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400471D
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405176X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461093V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470459V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470460V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470461V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422211V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422212V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422213V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422210V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422216V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422208V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422218V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422215V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422240V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422238V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422242V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422244V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422239V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422241V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422243V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422217V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422225V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422224V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422223V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422226V
Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422209V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422214V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno et de l’Euro Millions n° 21 du vendredi 2 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401795V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis aux demandeurs d’autorisation pour l’installation d’appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions de positons, caméra à positons)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422288V
