J.O N° 152 DU 2 JUILLET 2004

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il y a 20 ans

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d’agent de constatation, de contrôleur et d’inspecteur des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400430A

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400410A

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400411A

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d’agents de constatation des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400412A

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l’emploi d’agent de constatation des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400414A

Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400469A

Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430030A

Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450045A

Arrêté du 1er juillet 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440018A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-630 du 25 juin 2004 modifiant le titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives et autorisant l’utilisation de produits explosifs marqués « CE » dans ces industries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402388D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400118R

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0400093R

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-633 du 1er juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400159D

Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400162A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l’entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400103R

Arrêté du 24 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460056A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400706A

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400704A

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400705A

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400708A

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400709A

Arrêté du 24 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400634A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420254A

Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420255A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421820D

Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421429D

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’inscription d’Algostéril des laboratoires BROTHIER SA au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422158A

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’inscription de l’ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM ß CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422159A

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’inscription de nutriments au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422160A

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323698A

Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323699A

Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422194A

Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422033A

Arrêté 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422246A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400777A

Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des personnels de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400901A

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l’arrêté du 3 octobre 1995 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l’accès au corps d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400812A

Décision du 17 juin 2004 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400751S

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400116R

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 27 avril 2004 relatif à une sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401416A

Arrêté du 8 juin 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des concours d’admission agronomiques et vétérinaires par le service des concours agronomiques et vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401415A

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401418A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2004-638 du 25 juin 2004 autorisant l’Institut national de l’environnement industriel et des risques et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie à conclure des transactions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420007D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 juin 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401791A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400022D

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400304D

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400023D

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400489D

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400029D

Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401108A

Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401109A

Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401112A

Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401129A

Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401142A

Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401150A

Arrêté du 28 mai 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400029A

Arrêté du 18 juin 2004 portant promotion (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400551A

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (traducteurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400458A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401173A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401177A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401211A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401176A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401178A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401182A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401208A

Tableau d’avancement des conseillers commerciaux au titre de l’année 2004 (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400552B

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination du directeur adjoint à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403150A

Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation d’un élève stagiaire de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403152A

Arrêté du 18 juin 2004 portant titularisation d’élèves de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403161A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420225D

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420209D

Décret du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420232D

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420265A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIN0400011A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 1er juillet 2004 portant nomination d’un président de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400197D

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420492A

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420496A

Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420498A

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420495A

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420491A

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420494A

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à la suppression d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420501A

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à la suppression d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420502A

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420490A

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420493A

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420499A

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420500A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400666A

Arrêté du 9 juin 2004 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400695A

Arrêté du 10 juin 2004 portant titularisation (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400710A

Arrêté du 11 juin 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400698A

Arrêté du 11 juin 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400692A

Arrêté du 14 juin 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400697A

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400707A

Arrêté du 21 juin 2004 portant titularisation (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400716A

Arrêté du 22 juin 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400719A

Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « techniques d’état-major »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400701S

Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400702S

Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400703S

Décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400693S

Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d’admission à l’Ecole de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400694K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 30 juin 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420226D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422199A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400434A

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400911A

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400874A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 24 juin 2004 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400070A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401417A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430200A

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430201A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400560A

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400561A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411311A

Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 1736)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411313A

Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411312A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-278 du 22 juin 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401278S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470429V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur de l’université Strasbourg-I – Louis-Pasteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401359V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401453V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499220V

Résultats des tirages du Loto n° 52 et du Keno du mercredi 30 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401774V