Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d’agent de constatation, de contrôleur et d’inspecteur des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400430A
Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400410A
Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400411A
Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d’agents de constatation des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400412A
Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l’emploi d’agent de constatation des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400414A
Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400469A
Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430030A
Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450045A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-630 du 25 juin 2004 modifiant le titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives et autorisant l’utilisation de produits explosifs marqués « CE » dans ces industries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402388D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400118R
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0400093R
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-633 du 1er juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400159D
Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400162A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l’entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400103R
Arrêté du 24 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460056A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400706A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400704A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400705A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400708A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400709A
Arrêté du 24 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400634A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420254A
Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420255A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421820D
Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421429D
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’inscription d’Algostéril des laboratoires BROTHIER SA au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422158A
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’inscription de l’ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM ß CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422159A
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’inscription de nutriments au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422160A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323698A
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323699A
Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422194A
Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422195A
Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422196A
Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422033A
Arrêté 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422246A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400777A
Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des personnels de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400901A
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l’arrêté du 3 octobre 1995 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l’accès au corps d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400812A
Décision du 17 juin 2004 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400751S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400116R
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 27 avril 2004 relatif à une sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401416A
Arrêté du 8 juin 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des concours d’admission agronomiques et vétérinaires par le service des concours agronomiques et vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401415A
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401418A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-638 du 25 juin 2004 autorisant l’Institut national de l’environnement industriel et des risques et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie à conclure des transactions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420007D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 juin 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401791A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400022D
Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400304D
Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400023D
Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400489D
Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400029D
Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401108A
Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401109A
Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401112A
Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401129A
Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401142A
Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401150A
Arrêté du 28 mai 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400029A
Arrêté du 18 juin 2004 portant promotion (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400551A
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (traducteurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400458A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401173A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401177A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401211A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401176A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401178A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401182A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401208A
Tableau d’avancement des conseillers commerciaux au titre de l’année 2004 (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400552B
Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination du directeur adjoint à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403150A
Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation d’un élève stagiaire de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403152A
Arrêté du 18 juin 2004 portant titularisation d’élèves de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403161A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420225D
Décret du 30 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420209D
Décret du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420232D
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420265A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIN0400011A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 1er juillet 2004 portant nomination d’un président de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400197D
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420492A
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420496A
Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420498A
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420495A
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420491A
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420494A
Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à la suppression d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420501A
Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à la suppression d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420502A
Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420490A
Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420493A
Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420499A
Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420500A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400666A
Arrêté du 9 juin 2004 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400695A
Arrêté du 10 juin 2004 portant titularisation (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400710A
Arrêté du 11 juin 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400698A
Arrêté du 11 juin 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400692A
Arrêté du 14 juin 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400697A
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400707A
Arrêté du 21 juin 2004 portant titularisation (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400716A
Arrêté du 22 juin 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400719A
Arrêté du 22 juin 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400720A
Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « techniques d’état-major »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400701S
Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400702S
Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400703S
Décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400693S
Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d’admission à l’Ecole de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400694K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 30 juin 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420226D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422199A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400434A
Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400911A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400874A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 juin 2004 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400070A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401417A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430200A
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430201A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400560A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400561A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411311A
Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 1736)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411313A
Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411312A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-278 du 22 juin 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401278S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470429V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470430V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470431V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470432V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470433V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470434V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470435S
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470436V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470437V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470438V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470439V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470440V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470441V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470442V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470443V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470444V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470445V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470446V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470428V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur de l’université Strasbourg-I – Louis-Pasteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401359V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401453V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499220V
Résultats des tirages du Loto n° 52 et du Keno du mercredi 30 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401774V
