DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0460115D
Arrêté du 25 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400519A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420643D
Arrêté du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l’activité de téléphonie mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420638A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 juin 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401289A
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401159A
Arrêté du 22 juin 2004 relatif aux programmes des première et seconde années d’histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (option scientifique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401377A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 7 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400065A
Arrêté du 7 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche et des adjoints techniques de la recherche de l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts et leur répartition par regroupement de branches d’activité professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400066A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400481A
Arrêté du 22 juin 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400491A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L’EXCLUSION
Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LPEA0421861A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420233A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422266A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 mai 2004 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400615A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l’arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401400A
Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401401A
Arrêté du 16 juin 2004 relatif aux conditions d’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l’article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401402A
Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401324A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400565A
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400566A
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400567A
Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l’organisation de la Manufacture nationale de Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400572A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400570A
Arrêté du 21 juin 2004 fixant le programme de la première épreuve écrite d’admissibilité du concours externe d’accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400574A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470402A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451275D
Décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437082D
Arrêté du 14 juin 2004 annulant les dispositions d’un précédent arrêté portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400019A
Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400548A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 28 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403102D
Arrêté du 15 juin 2004 portant inscription aux tableaux d’avancement de 2004 pour l’accès aux grades d’ingénieur général, d’ingénieur en chef et d’ingénieur de 1re classe des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420645A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401239D
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401240D
Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401374A
Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401187A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401060A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401061A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401062A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401063A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401064A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401065A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401066A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400616A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400617A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400618A
Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0401445A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420227A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411263A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0407435D
Liste d’admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2004, spécialités « économie, gestion, comptabilité » et « sciences juridiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400696K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 juin 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420227A
Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420184A
Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420228A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422173A
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422174A
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422164A
Arrêté du 17 juin 2004 portant modification de la composition nominative du collège de l’accréditation de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422163A
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421470A
Décision du 17 juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422169S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400754D
Décrets du 24 juin 2004 portant radiation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400620D
Décrets du 24 juin 2004 portant radiation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400621D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401270A
Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401063A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430188A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430190A
Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430192A
Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430197A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0400564A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411232A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411315V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411317V
Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411316V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-249 du 8 juin 2004 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401249S
Décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant la date de début des émissions des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401250S
Décision n° 2004-251 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401251S
Décision n° 2004-252 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-313 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401252S
Décision n° 2004-253 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401253S
Décision n° 2004-254 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401254S
Décision n° 2004-255 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401255S
Décision n° 2004-256 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401256S
Décision n° 2004-257 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-318 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401257S
Décision n° 2004-258 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-319 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401258S
Décision n° 2004-259 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401259S
Décision n° 2004-260 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401260S
Décision n° 2004-261 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-322 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401261S
Décision n° 2004-262 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401262S
Décision n° 2004-264 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-325 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401264S
Décision n° 2004-265 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-326 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401265S
Décision n° 2004-263 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401263S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Avis n° 2004-445 du 19 mai 2004 sur le projet d’arrêté relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l’activité de téléphonie mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0400026V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401404V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401697V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 29 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401753V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422193V