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C’est ironiquement à l’Olympia que les fournisseurs d’accès à Internet ont rendu les armes devant l’oligopole des maisons de disques. Mercredi 28 juillet, les FAI et l’industrie musicale, ainsi que les associations d’ayants droits ont enterré la hache de guerre au nom » de la lutte contre le piratage ».
LOIS
LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300131L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407545S
Conseils, Formations et Expertises du CE : quelles priorités et comment valorisez votre mandat
Cap Conseils et Formations, partenaire de Comitedentreprise.com, vous propose un dossier complet pour vous aider à toujours en savoir plus sur vos droits et vos devoirs d’élu.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-744 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d’un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400062D
Des chercheurs français ont mis au point un nouveau système de stockage de données à base de protéines de poulet. Le procédé encore perfectible, repose en fait sur le principe de la mémoire holographique. Si les supports actuels de stockage enregistrent les données en deux dimensions, le stockage holographique utilise la troisième dimension, dans l’épaisseur même du support.
Longtemps reléguée dans l’ombre des services réservés aux entreprises, la téléphonie sur IP (ou VoIP) a pris son envol depuis un an avec le développement d’offres de services au grand public.
La mise à disposition d’une fontaine à eau est une quasi-obligation pour l’employeur. La fontaine directement reliée au réseau d’eau s’impose, car plus économique et plus simple d’utilisation.
LOIS
LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400005L
LOI n° 2004-735 du 26 juillet 2004 relative aux conditions permettant l’expulsion des personnes visées à l’article 26 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407412L
Quelque 8 000 postes de fonctionnaires devraient être supprimés, notamment dans l’éducation.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407506A
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407507A
Villes et pays se déclarent de plus en plus favorables aux logiciels libres et Open Source. Rétrospective, sur les douze derniers mois, de cette tendance de fond.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400537A