Avec la remise en question du Code du travail par la commission Virville, les CE sont menacés.
Mois : juin 2004
1945 : des comités d'entreprise
» Parce que le milliardaire n’a pas récolté sans peine, il s’imagine qu’il a semé. » Jean Jaurès.
Nés, non sans difficultés, de la Libération, en dépit du patronat, les comités d’entreprise constituent une institution originale et d’avant-garde. En fonction du rapport de forces, elle a connu des améliorations et des régressions.
J.O N° 127 DU 3 JUIN 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407379A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470226D
Altanco : le Comité d'Entreprise jette l'éponge
Les salariés protestent contre la suppression des pauses.
Chez Atlanco, aux Landes-Génussons, les représentants du collège des ouvriers ont démissionné du comité d’entreprise. Ils entendent ainsi protester contre la non rémunération des temps de pause.
Ils créent la crèche qui colle à leur vie
À Cesson-Sévigné, près de Rennes, les salariés d’entreprises aux horaires tardifs ne savaient pas comment faire garder leurs enfants. Une poignée d’entre eux se sont mobilisés. Ils ont convaincu leurs patrons de mettre la main à la poche pour créer une crèche au coeur de la zone industrielle.
J.O N° 126 DU 2 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-467 du 25 mai 2004 pris pour l’application de l’article 89 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) relatif au report illimité des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à la suppression des amortissements réputés différés et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400020D
Douste-Blazy fait la chasse aux malades imaginaires
Le ministre de la Santé a présenté ce midi ses mesures pour lutter contre les arrêts de travail abusifs. Les faux-malades « pourraient être amenés à rembourser leurs indemnités journalières ».
J.O N° 125 DU 30 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 mai 2004 portant modification d’une convention conclue entre l’Etat et les organisations professionnelles des entreprises d’assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d’accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l’Etat et des véhicules assurés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0400051A
J.O N° 124 DU 29 MAI 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400076D
Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400099D
Les puces espionnes arrivent
Appelé à remplacer le code-barres, le dispositif de reconnaissance électronique RFID n’est pas seulement capable d’identifier et de suivre à la trace un produit: il peut en faire autant avec le propriétaire de celui-ci. Un exploit technologique dont certains dénoncent déjà le caractère liberticide.
Les jeunes restent les plus touchés par l'augmentation du chômage
En dépit de l’optimisme affiché par le premier ministre, le chômage a poursuivi sa progression en avril (+ 0,3 %) et l’emploi est resté stable (+ 0,1 %) au premier trimestre 2004, selon les statistiques du marché du travail rendues publiques, vendredi 28 mai, par le ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale.