Depuis 1999 au service des élus de CE
Le nouveau projet de loi sur la formation a été adopté le 5 avril dernier. Il réorganise le dispositif de la formation continue, avec notamment le DIF, le droit individuel à la formation. Reste à connaître ses modalités et notamment le calendrier, encore flou, des dates d’application.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400288D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un « méta-annuaire » de messagerie des services de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407389A
L’ordinateur (et une connection à Internet) est souvent assimilé par le salarié à un « avantage en nature »…mais la modération ainsi que quelques précautions s’imposent.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-501 du 2 juin 2004 relatif à l’exercice du droit de communication et modifiant l’article R.* 81-1 du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400010D
LOIS
LOI n° 2004-492 du 7 juin 2004 autorisant l’adhésion de la France au protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300011L
LOI n° 2004-493 du 7 juin 2004 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d’enseignement complétant l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300070L
Le nouveau Code du Travail, dont l’entrée en vigueur est prévue pour, mardi 8 juin, constitue un cadre juridique favorisant la culture du dialogue et la relance de l’économie.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l’habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400016A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400046R
Selon le Code du Travail, tout employeur doit verser au comité d’entreprise (CE) une subvention annuelle d’un montant minimum de 0,2% du total de la masse salariale. Ce budget ne doit servir qu’au fonctionnement du CE. Il s’ajoute aux moyens matériels et humains fournis par l’entreprise pour lui permettre de remplir ses missions. L’employeur peut bien sûr accorder un montant plus important au budget, sans limitations…
Du 7 au 11 juin à Boissy-la-Rivière, au centre de Biervielle
Un débat animé par la CFDT, sur les attributions et le fonctionnement des comités d’entreprise.
Animée par la CFDT, une centaine d’élus débattront de leurs attributions et des pratiques de fonctionnement de leur comité d’entreprise. Les échanges porteront sur les activités sociales et culturelles, la discrimination, le surendettement, la place de l’expertise et du conseil, la communication…
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 2 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407380A
Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407382A