Dans son rapport 2004 sur les obstacles à la libre circulation de l’information en ligne, l’association de défense de la liberté de presse accuse treize pays de vouloir restreindre voire interdire l’accès au Net.
Mois : juin 2004
Une partie du personnel de Onyx en grève au Port
La grève qui affecte la société portoise est partie d’un différend pour le moins banal. Lors de la fête des mères, la direction via son comité d’entreprise avait offert un bon d’achat de 50 euros à l’ensemble des femmes qu’elle emploie. Pour la fête des papas, la générosité de l’entreprise devait se transformer en un cadeau et un repas offert ce vendredi. Visiblement au grand dam du personnel, notamment des adhérents de la Cfdt.
J.O N° 143 DU 22 JUIN 2004
Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0401660D
LOIS
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407405S
La diffamation sur Internet arrachée au tribunal d'instance
Le traitement des litiges en diffamation est étroitement lié à son origine (par voie de presse ou non). Or Internet a bouleversé la donne et soulevé la question de la définition du terme « presse ».
Les majors du disque choquées par le revirement du ministre de l'Industrie
Ce doit être l’effet Fête de la musique! Prenant fait et cause pour le consommateur et l’internaute, Patrick Devedjian ne mâche pas ses mots à l’égard des majors du disque dans une interview au Parisien. Quinze jours après leur avoir apporté son soutien…
Energie : ce qui va changer
Dans quelques jours, 70 % des marchés de l’énergie s’ouvrent à la concurrence. Un dossier spécial pour comprendre les enjeux de cette réforme.
J.O N° 142 DU 20 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-571 du 14 juin 2004 relatif aux opérations régies par l’article L. 441-1 du code des assurances et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491207D
L'Etat se tourne vers le logiciel libre
Le gouvernement français veut diviser par deux le coût des logiciels informatiques utilisés par l’Etat en s’adressant à des éditeurs de « logiciels libres », qui seront ainsi mis en concurrence avec le géant américain Microsoft, a déclaré vendredi à Reuters Renaud Dutreil.
J.O N° 141 DU 19 JUIN 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 4 juin 2004 portant nomination du grand chancelier de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400169D
J.O N° 140 DU 18 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2004 portant création d’un traitement automatisé relatif au système d’information et de gestion de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400035A
Arrêté du 27 avril 2004 complétant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450013A
Yahoo étend son webmail à 100 Mo
Les utilisateurs du service de courrier électronique de Yahoo bénéficient désormais de 100 Mo d’espace pour stocker leurs messages.
Le Conseil constitutionnel filtre la LEN
Les sages ont validé l’essentiel de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Mais ils ont supprimé l’amendement Trégouet qui modifiait le délai de prescription d’un délit de presse sur Internet.