MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-610 du 25 juin 2004 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Compagnie financière Eulia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426336D
Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400027A
Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (service du contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400028A
Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410502A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404088B
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juin 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’études, d’assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401364A
Arrêté du 21 juin 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques et d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401365A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400493A
Arrêté du 21 juin 2004 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400494A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 portant création d’un Office central de lutte contre la délinquance itinérante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400419D
Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d’un Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400420D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours interne réservé pour l’accès au corps des attachés des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420221A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0421055D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2003 et leur répartition par corps et par institut régional d’administration (formation du 1er septembre 2004 au 31 août 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400062A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêtés du 24 juin 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300159A
Arrêtés du 24 juin 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400004A
Arrêté du 24 juin 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400039A
Arrêté du 24 juin 2004 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400002A
Arrêté du 24 juin 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400041A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décrets du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420213D
Décrets du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420215D
Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420233D
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420241D
Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420235D
Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420216D
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420217D
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420204D
Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420234D
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420237D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admissibilité au concours d’entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400712K
Liste d’admissibilité au concours d’entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2004, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400713K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEV00430149A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470080D
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip’s FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401231S
Décision n° 2004-232 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit et Sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401232S
Décision n° 2004-233 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401233S
Décision n° 2004-234 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Isa pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401234S
Décision n° 2004-235 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL MID pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401235S
Décision n° 2004-236 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société de publicité audiovisuelle pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401236S
Décision n° 2004-237 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SCA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401237S
Décision n° 2004-238 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401238S
Décision n° 2004-239 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401239S
Décision n° 2004-240 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401240S
Décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401241S
Décision n° 2004-242 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401242S
Décision n° 2004-243 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401243S
Décision n° 2004-244 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401244S
Décision n° 2004-245 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio des Boutières pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401245S
Décision n° 2004-246 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Chrysalide pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401246S
Décision n° 2004-247 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401247S
Décision n° 2004-248 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SECA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401248S
Décision n° 2004-266 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401266S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470419V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470420V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470421V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470422V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470423V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470424V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470425V
Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470426V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2004-AC-2 du 17 juin 2004 relatif au transfert au secteur privé par la Caisse des dépôts et consignations de la société Eulia et sa filiale CDC Ixis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407426V
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois de mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450019V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499216V
Résultats des tirages du Keno et de l’Euro Millions n° 20 du vendredi 25 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401715V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 69 du vendredi 25 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401716V