Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d’Etat auprès du groupement d’intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400007A
Arrêté du 10 juin 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l’aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d’occasion faite par la direction générale de la comptabilité publique aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400188A
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant les dispositions relatives aux opérations régies par l’article L. 441-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491208A
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Coupe du Monde de la FIFA 2002TM », « Tac o Tac TV », « Astro », « Pharaon », « Saga – le Seigneur des anneauxTM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499198X
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga – le Seigneur des anneauxTM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499199X
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404083B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Décret n° 2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400024D
Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d’importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400035A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 juin 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401203A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-573 du 14 juin 2004 portant extension à la commune de Pertuis (Vaucluse) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l’éclairage public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400152D
Décret du 14 juin 2004 portant transfert des voies privées dénommées rue Alain-Lesage, avenue Victor-Dalbiez, rue Jean-François-Marmontel, rue des Romarins, rue Auguste-Rodin, incluses dans le périmètre de la desserte de l’opération « Société centrale immobilière de construction Sud Victor Dalbiez » dans le domaine public communal de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400153D
Décret du 18 juin 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400146D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 juin 2004 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450082A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 7 juin 2004 portant ouverture en 2005 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0400635S
Décision du 7 juin 2004 relative au recrutement direct en 2005 de deux contrôleurs des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0400636S
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 29 avril 2004 fixant les modèles de formulaires guides d’utilisationet notice explicative des déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421949A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les régimes d’assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421736A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d’assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421737A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition de la contribution annuelle des régimes d’assurance maladie au financement d’une partie de la cotisation d’allocations familiales due par certains médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421738A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les différents régimes d’assurance maladie du produit de la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421739A
Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0421742A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422011A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l’admission à l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Maurice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422012A
Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l’arrêté du 14 mars 1995 portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421918A
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421945A
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421943A
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421947A
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421942A
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421944A
Arrêté du 4 juin 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421946A
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421941A
Décision du 9 juin 2004 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier technique de chaque préparation mère prévus à l’article R. 5007 (e) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422031S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400725A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre délégué au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0400006A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 9 avril 2004 fixant la date des épreuves des concours et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400038A
Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400052A
Arrêté du 14 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400051A
Arrêté du 17 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois de bibliothécaire territorial (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400049A
Arrêté du 24 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois de bibliothécaire territorial (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400050A
Arrêté du 25 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400053A
Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates des épreuves des concours et la répartition des délégations organisatrices pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400048A
Arrêté du 28 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400054A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-574 du 18 juin 2004 modifiant le décret n° 84-477 du 18 juin 1984 relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401027D
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal, d’un avenant à cet accord et d’un accord relatif au suivi aval de la qualité conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401335A
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d’information de la direction générale de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401304A
Arrêté du 26 mai 2004 constatant le non-dépassement du plafond applicable à la prime à l’abattage dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401327A
Arrêté du 26 mai 2004 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401328A
Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l’article 722-4 du code rural pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-24 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401333A
Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour la demande d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N – 1) à compter de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401334A
Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l’expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401330A
Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401331A
Arrêté du 8 juin 2004 fixant le jour du scrutin pour l’élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401356A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470284A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêtés du 3 juin 2004 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400022A
Arrêtés du 3 juin 2004 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400023A
Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination d’un directeur régional de classe normale de douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420027A
Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400524A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400218A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400197A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420646A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400765A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420138A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420159A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410939A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410295A
Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410296A
Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410293A
Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410294A
Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420447A
Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420442A
Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420443A
Arrêté du 7 juin 2004 portant retrait d’un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle et démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420444A
Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420441A
Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420446A
Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420448A
Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420445A
Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420453A
Arrêté du 10 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420452A
Arrêté du 10 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420454A
Arrêté du 11 juin 2004 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400194A
Arrêté du 11 juin 2004 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400207A
Arrêté du 11 juin 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400208A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400615A
Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400637A
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400640A
Arrêté du 7 juin 2004 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400633A
Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400631A
Décision du 2 avril 2004 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d’admission en 2004 au cycle d’enseignement du collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400625S
Décision du 17 mai 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d’entrée à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400626S
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400628K
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400629K
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400630K
Liste d’admissibilité au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (recrutement direct) en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400678K
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422010A
Arrêté du 26 mai 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422032A
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421999A
Arrêté du 8 juin 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (corps des adjoints sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422016A
Décision du 1er juin 2004 portant nomination des experts rapporteurs à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0421950S
Décision du 9 juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422013S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400635A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400037A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0400007A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de l’agro-industrie et de l’espace rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401265A
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401329A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400536A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-271 du 16 juin 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401271S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-150 du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0400015S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470401V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470407V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis de vacance d’un emploi (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411283V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422106V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499189V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499190V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401642V
Résultats du tirage de l’Euro Millions n° 19 du vendredi 18 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401644V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 68 du vendredi 18 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401643V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif au paiement de redevances pour l’utilisation des fréquences allouées aux sociétés Orange France et Cégétel Groupe pour l’exploitation de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420637V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à l’élection au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400483V
