DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400035R
Décret n° 2004-560 du 11 juin 2004 relatif à la COFACE et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337074D
Décret n° 2004-561 du 11 juin 2004 portant application du rapport constant établi par l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d’indice de pension militaire au 1er janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450035D
Décret n° 2004-562 du 11 juin 2004 portant application du rapport constant établi par l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d’indice de pension militaire au 1er janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450036D
Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’exécution d’enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l’exécution ou l’exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400071A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l’admission en deuxième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420636A
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420635A
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403051A
Arrêté du 8 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403100A
Arrêté du 8 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403101A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 28 mai 2004 portant création du comité consultatif du Marché d’intérêt national de Paris-Rungis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420019A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401234D
Arrêté du 7 juin 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en application de l’article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d’accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400928A
Arrêté du 7 juin 2004 complétant l’arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d’études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401193A
Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401235A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400158D
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400453A
Arrêté du 8 juin 2004 portant fermeture de l’unité de la police aux frontières de Breil-sur-Roya
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400458A
Arrêté du 10 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420222A
Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé ouvert au titre de l’année 2004, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d’inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400353A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0400072D
Arrêté du 25 mai 2004 portant acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400604A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 17 mai 2004 relatif aux attributions du directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410037A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l’article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420922D
Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0421830A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400042R
Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400048R
Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400607D
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l’arrêté du 30 mai 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400794A
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400795A
Arrêté du 27 mai 2004 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder 40 % du capital de la Société hydroélectrique du Midi à la société Electrabel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301903A
Arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400722A
Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400678A
Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400677A
Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400676A
Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400675A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400063D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0400098R
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430124A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400519A
Arrêté du 8 juin 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement partiel d’un conseil régional de l’ordre des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400525A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470103D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470368A
Arrêté du 10 juin 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470369A
Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470370A
Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470366A
Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470365A
Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470371A
Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470367A
Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure de codification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407409A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 mai 2004 portant désignation d’agents des douanes chargés d’effectuer des enquêtes judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420030A
Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au Comité de la médiation bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414396A
Décret du 10 mai 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400008Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 16 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402834D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420031A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401023D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 mai 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400461A
Arrêté du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400460A
Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400462A
Arrêté du 8 juin 2004 portant réintégration (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400463A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410022D
Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410025D
Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410224D
Décret du 11 juin 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410231D
Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400200A
Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400201A
Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400202A
Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400199A
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440102A
Arrêté du 9 juin 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400210A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400190A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420218Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 juin 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400558D
Décret du 16 juin 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400537D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er juin 2004 portant publication de la liste des candidats de la première circonscription électorale du Canada élus au Conseil supérieur des Français de l’étranger à l’issue du scrutin du 30 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410040A
Arrêtés du 4 juin 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420223A
Arrêtés du 4 juin 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420224A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400544A
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination dans l’emploi d’inspecteur général des transports et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400034A
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société française d’études et de réalisations d’équipements aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400616A
Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400558A
Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400440A
Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400438A
Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400447A
Arrêté du 10 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400365A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400060A
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination de correcteurs du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400061A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 21 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l’évaluation des demandes de primes d’encadrement doctoral et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401317A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400523A
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400522A
Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400520A
Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400521A
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400378Z
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 10 juin 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411260A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411262V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411261V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-219 du 1er juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67 – 26,0 MHz et 65 – 68 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401219S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405134X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405135X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405136X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405137X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405138X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405139X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405140X
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
Décret du 14 juin 2004 rapportant des décrets de naturalisation française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0409407D
Décret du 14 juin 2004 rapportant des décrets de naturalisation française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0409409D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Roumanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461092V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis relatif à un arrêté du 9 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les spécialités « management environnemental » et « gestion industrielle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400476V
Avis de concours réservé, organisé en commun, pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ou à la Caisse des dépôts et consignations au corps de secrétaires administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400300V
Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au corps d’adjoints administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400302V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421935V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421936V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421937V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2004 pour la Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421938V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421939V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421940V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours interne pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401337V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 50 du mercredi 23 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499202V
Résultats des tirages du Loto n° 48, du Loto Foot Matches n° 32 et du Keno des mercredi 16 et jeudi 17 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401622V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 68 des mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401618V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422014V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422015V
Avis relatifs à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421920V
Avis relatifs à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421921V
Avis relatifs à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421922V
Avis relatifs à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421923V
Avis relatifs à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421924V