MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2000 modifié portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420620A
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l’arrêté du 17 avril 2003 sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420621A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l’admission en première année de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420622A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l’admission sur titres à l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420623A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 à l’admission en première année de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420627A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l’admission sur titres en deuxième année de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420628A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d’une indemnité d’exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400123D
Arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l’indemnité d’exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400359A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-530 du 10 juin 2004 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif aux catégories de services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430072D
Arrêté du 10 juin 2004 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400181A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400250D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401156A
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401164A
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur les listes d’aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401312A
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401072A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400391D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 juin 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 157e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale (Reims, 24 mars 2004-13 mai 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407373A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 mai 2004 fixant la composition du jury d’admission en formation de spécialisation de l’école d’ingénieurs et de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420624A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant la composition du jury du concours pour l’admission en première année de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420625A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant la composition du jury pour l’admission en première et deuxième année de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420626A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant la composition du jury du concours pour l’admission sur titres de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420629A
Arrêté du 17 mai 2004 portant attribution du titre de mastère spécialisé à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420619A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 11 juin 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410055D
Décret du 11 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420155D
Décret du 11 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420156D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400840A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400055A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination du président de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400524A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-197 L du 10 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407395S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-374 du 27 avril 2004 se prononçant sur un différend opposant le conseil régional de la Réunion à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400023S
Décision n° 2004-375 du 4 mai 2004 se prononçant sur un différend opposant Mobius à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400024S
Décision n° 2004-376 du 4 mai 2004 se prononçant sur un différend opposant Outremer Télécom à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400025S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0460008V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional adjoint
de la sécurité sociale de la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422008V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 33
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499194V
Résultats des tirages du Keno et de l’Euro Millions n° 18 du vendredi 11 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401578V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 67 du vendredi 11 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401577V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403009V