Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public et aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470004A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours et d’examens professionnels réservés pour le recrutement d’adjoints techniques et d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401164A
Arrêté du 28 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques et d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401165A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-491 du 3 juin 2004 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d’une indemnité d’expertise aux personnels de la police nationale en fonctions dans les laboratoires de la police technique et scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400122D
Arrêté du 28 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400275A
Arrêté du 28 mai 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400287A
Arrêté du 3 juin 2004 portant prorogation des dispositions de l’arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l’attribution de l’indemnité d’expertise aux personnels de la police nationale en fonctions dans les laboratoires de la police technique et scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400358A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité administration et dactylographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440088A
Arrêté du 3 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440089A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er juin 2004 portant renouvellement de l’agrément de l’Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400504A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470094A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la commission de validation prévue à l’article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470348A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 3 juin 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410053D
Décret du 3 juin 2004 portant détachement d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410054D
Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400434A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400519A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420177A
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420178A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421594A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400026A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0400552A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401305A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410786V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord-cadre national sur le travail de nuit dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d’établissements d’enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401231A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401232A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401235A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401234A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401233A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401236A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401237A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401238A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401229A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401230A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-216 du 25 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401216S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461087V
Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461088V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421665V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2004 pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421666V
Avis relatif à la liste de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421667V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 32 du 12 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499196V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499193V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401499V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 66 du vendredi 4 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401500V