Décret n° 2004-475 du 2 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470227D
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à la modification par l’Agence pour le développement de l’administration électronique de son site internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407355A
Arrêté du 2 juin 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470228A
Arrêté du 2 juin 2004 pris en application de l’article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470229A
Arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470350A
Arrêté du 2 juin 2004 fixant les dates des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470349A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 mai 2004 relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d’une infrastructure de gestion de clés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400307A
Arrêté du 10 mai 2004 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400066A
Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d’ingénieurs (ENI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430026A
Arrêté du 18 mai 2004 approuvant des cessions de participations financières réalisées par une filiale de la société La Française des jeux au profit d’une autre de ses filiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451242A
Arrêté du 26 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430018A
Arrêté du 26 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450039A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l’équipe de France olympique à Athènes 2004 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499165X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402746A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé d’attaché d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401112A
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé de secrétaire administratif d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401113A
Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401050A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400050A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 mai 2004 portant transfert d’office des voies et équipements annexes du lotissement « Château-Fiat » (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400134D
Décret du 26 mai 2004 approuvant les nouveaux statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400136D
Décret du 26 mai 2004 portant attribution à une association cultuelle des biens d’une association cultuelle ayant décidé sa dissolution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400137D
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police nationale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400290A
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours nationaux délocalisés à Mayotte pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400350A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 mai 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450069A
Arrêté du 24 mai 2004 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450070A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400571A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-476 du 26 mai 2004 relatif aux représentants de l’administration au comité technique paritaire central de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420130D
Arrêté du 21 mai 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel à la commission consultative paritaire locale n° 2 compétente à l’égard de certains personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en poste au Sénégal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420216A
Arrêté du 24 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400009A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-477 du 1er juin 2004 pris pour l’application de l’article L. 165-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421740D
Arrêté du 10 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420794A
Arrêté du 25 mai 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès des cabinets du ministre de la santé et de la protection sociale, de la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d’Etat à l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421813A
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le pourcentage d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421814A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêtés du 3 mai 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401166A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 mai 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400477A
Arrêté du 14 mai 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400478A
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400476A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 2 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470092D
Arrêté du 13 mai 2004 relatif à la sortie d’une société du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470082A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 mai 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470318A
Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470319A
Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470320A
Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470321A
Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470322A
Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470323A
Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470324A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 1er juin 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400014D
Décret du 1er juin 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400015D
Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400004A
Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420031A
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451259A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 mai 2004 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402723A
Arrêté du 21 mai 2004 portant nomination du directeur adjoint chargé des études à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403010A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination des jurys de l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0400826A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400341A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 1er juin 2004 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410840D
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410741A
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410742A
Arrêté du 18 mai 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411078A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450073A
Arrêté du 24 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420409A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1
du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400575A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400007A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 14 mai 2004 portant cessation de fonctions (délégués régionaux au tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0400546A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0430121A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400470A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411073A
Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 2267)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411071A
Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411072A
Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411069A
Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d’accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411070A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411074V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411075V
Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411007V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411076V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 1er juin 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400049A
Arrêté du 1er juin 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400036A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-194 du 11 mai 2004 portant rectificatif à la décision n° 2002-758 du 28 mai 2002 portant reconduction de l’autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401194S
Décision n° 2004-195 du 4 mai 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401195S
Décision n° 2004-215 du 2 juin 2004 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401215S
Délibération adoptée le 11 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405116X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405112X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405113X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405114X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405115X
Décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401104Z
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Liste des avis rendus au cours du mois d’avril 2004 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0400022V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470333V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470334V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470335V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470336V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l’équipe de France olympique à Athènes 2004 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499166V
Résultats des tirages du Keno du mardi 1er juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401450V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 66 du mardi 1er juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401451V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403013V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403014V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403015V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403016V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403017V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403018V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403019V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403020V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403021V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403022V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux méthodes et normes utilisables pour la détermination des critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de consommation et les produits à base de lait lors de leur mise sur le marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401082V
