MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 7 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400045A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400340A
Décision du 29 mai 2004 relative à l’attribution des emplacements d’affichage pour l’élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0401431S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-466 du 28 mai 2004 relatif à l’organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d’appel de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420380D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l’application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et des établissements publics en relevant du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420129A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux conditions d’accès au concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421450A
Arrêté du 30 avril 2004 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421451A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 mai 2004 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401061A
Arrêté du 17 mai 2004 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401062A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420007A
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420014A
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420024A
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420026A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 28 mai 2004 dressant la liste des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400388A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 25 mai 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400157D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400608A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Recommandation n° 2004-5 du 28 mai 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel modifiant la recommandation du 6 avril 2004 adressée à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0404005X
Décision n° 2004-206 du 28 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401206S
Décision n° 2004-207 du 28 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401207S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461078V
Avis aux importateurs de certaines tôles dites « magnétiques » à grains orientés originaires de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461079V
Avis aux importateurs de carbure de silicium originaire de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461081V
Avis aux importateurs de carbure de silicium originaire, entre autres, d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461082V
Avis aux importateurs de tôles dites « magnétiques » à grains orientés originaires de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461083V
Avis aux importateurs d’amandes admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires (GATT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461084V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470337V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470328V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470329V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470330V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411100V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0400001V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0400002V
Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0400005V
Résultats des tirages n° 16 de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 28 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401428V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 65 du vendredi 28 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401429V