DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l’organisation du Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407369D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400459D
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (trésorerie générale des créances spéciales du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403029D
Arrêté du 7 mai 2004 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420025A
Arrêté du 10 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430013A
Arrêté du 13 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450028A
Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410031A
Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410032A
Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé, organisé en commun, pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ou à la Caisse des dépôts et consignations au corps de secrétaires administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400299A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499185X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur en deux groupes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400958A
Arrêté du 17 mai 2004 fixant les modalités d’organisation et le déroulement du concours pour l’accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401035A
Arrêté du 17 mai 2004 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l’année 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400998A
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l’arrêté du 28 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’études, d’assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401055A
Arrêté du 24 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel réservé d’accès au corps d’adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401111A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l’utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400135D
Décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d’une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d’unité organique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400118D
Décret n° 2004-456 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d’une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d’encadrement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400119D
Décret n° 2004-457 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400120D
Décret n° 2004-458 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 2003-402 du 29 avril 2003 portant création d’une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d’encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400121D
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400131D
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400132D
Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400355A
Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l’indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d’encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400357A
Arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de l’allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d’unité organique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400354A
Arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d’encadrement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400356A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410836D
Arrêté du 6 mai 2004 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411033A
Arrêté du 6 mai 2004 portant retrait d’habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411034A
Arrêté 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d’études en génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410985A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur(trice) en construction métallique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410986A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie-serrurerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410987A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’exploitation en transports de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410988A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’hôtellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410989A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410990A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410991A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410992A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d’établissement touristique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410993A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de restaurant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410994A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410995A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d’études en construction métallique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410996A
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études en électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410997A
Arrêté du 17 mai 2004 fixant les contingents annuels d’heures indemnisables prévus par les troisième, quatrième et dernier alinéas de l’article R. 327-10 du code du travail applicable à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411019A
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0421757A
Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411082A
Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411083A
Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411084A
Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410654Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d’actes individuels ne pouvant faire l’objet d’une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0407367D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la notation des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400454A
Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l’arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400573A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420910D
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420911D
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421561D
Arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420793A
Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l’enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421758A
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421671A
Arrêté du 27 mai 2004 fixant pour l’année 2004 le barème du versement prévu à l’article L. 643-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420912A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400590D
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400724D
Arrêté du 7 mai 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400741A
Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400655A
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400731A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-462 du 28 mai 2004 relatif aux statuts des associations communales de chasse agréées, à la chasse au vol et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420041D
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0420045D
Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430103A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400465A
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400466A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Décret n° 2004-463 du 28 mai 2004 relatif à l’allocation de logement sociale et de logement familiale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMS0421432D
Décret n° 2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMS0421433D
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0421562D
Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421434A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-465 du 28 mai 2004 portant actualisation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400018D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 mars 2004 portant admission à la retraite
(administrateurs civils) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470172A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination de sous-régisseurs à la sous-régie de recettes instituée auprès de l’Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B, à Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403022A
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402951A
Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400176A
Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400019A
Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400105A
Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400125A
Arrêté du 19 mai 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400024A
Arrêté du 19 mai 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400040A
Arrêté du 19 mai 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400044A
Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400045A
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400038A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402952A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400894A
Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0400994A
Arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401057A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400376A
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400377A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400007A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 3 mai 2004 portant réintégration et admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411062A
Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411063A
Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411065A
Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411066A
Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411067A
Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411068A
Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0410938A
Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411064A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 mai 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410251A
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410252A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 mai 2004 portant maintien à un emploi d’officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400564A
Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400567A
Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400568A
Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400569A
Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des membres du jury de diplôme de l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400551A
Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des membres du jury de diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400552A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 mai 2004 relatif à une situation administrative
(agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420112A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0400009A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421769A
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421770A
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421771A
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421772A
Arrêté du 17 mai 2004 portant autorisation d’exercice de la médecine en France en application de l’article 60-I (9e alinéa) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421741A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2002 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400553A
Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400024A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401183A
Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401184A
Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401185A
Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401186A
Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401189A
Arrêté du 11 mai 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401187A
Arrêté du 11 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401188A
Arrêtés du 12 mai 2004 portant admission
à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401190A
Arrêtés du 12 mai 2004 portant admission
à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401191A
Arrêté du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401192A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination du directeur de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0430083A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 mai 2004 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400324D
Décret du 26 mai 2004 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400326D
Décret du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0407372D
Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400133A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 17 mai 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411027A
Arrêté du 17 mai 2004 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411028A
Arrêté du 18 mai 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411041A
Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d’accords nationaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411042A
Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411040A
Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d’un avenant à un accord national sur la réduction et l’aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411049A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411037V
Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411043V
Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411044V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411022V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411023V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411025V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411026V
Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411021V
Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411036V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411035V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411024V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411020V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411038V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411039V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 17 mai 2004 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0407360S
Décision du 17 mai 2004 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0407361S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470325V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470326V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470327V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’un emploi au projet AGORH@, service des ressources humaines, de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400565V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400473V
Avis de vacance de postes de chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes, du département des objets d’art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes et du département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400475V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux résultats d’une offre publique d’échange
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0400264V
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450016V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401371V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 65 du jeudi 27 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401425V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402972V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402973V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402974V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402975V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402976V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402977V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402978V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402979V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402980V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402981V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402982V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402983V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402989V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402990V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402991V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402992V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402993V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402994V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402995V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402996V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402997V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402998V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402999V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403000V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403001V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403002V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403003V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403004V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403005V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403006V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403007V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403008V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à une convention constitutive
d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400054V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411031V
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins engageant des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411032V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401193V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401194V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401195V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401196V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401197V