La navette parlementaire est terminée, les deux chambres ont adopté la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Mais socialistes et communistes vont saisir le Conseil constitutionnel, pour tenter de faire invalider certaines dispositions.
La navette parlementaire est terminée, les deux chambres ont adopté la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Mais socialistes et communistes vont saisir le Conseil constitutionnel, pour tenter de faire invalider certaines dispositions.