Depuis 1999 au service des élus de CE
La navette parlementaire est terminée, les deux chambres ont adopté la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Mais socialistes et communistes vont saisir le Conseil constitutionnel, pour tenter de faire invalider certaines dispositions.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 4 Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013...
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 3 Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012...
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Arrêté du 23 février 2012 portant autorisation de...
Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les...
