Arrêté du 7 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430025A
Arrêté du 10 mai 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430016A
Arrêté du 10 mai 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430024A
Arrêté du 10 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410030A
Arrêté du 10 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470034A
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l’arrêté du 24 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440014A
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l’arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470035A
Arrêté du 11 mai 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450027A
Arrêté du 11 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440008A
Arrêté du 11 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430022A
Arrêté du 11 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470020A
Arrêté du 11 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-408 du 13 mai 2004 relatif aux modalités d’évaluation, de compensation et de partage du coût net prévisionnel du service universel des télécommunications pour l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420613D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 mai 2004 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2004 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400933A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400127D
Arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400315A
Arrêté du 6 mai 2004 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’attachés principaux de préfecture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420160A
Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400365A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 28 avril 2004 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0421449A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 mai 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410234A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-410 du 13 mai 2004 portant application de l’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400448D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 mai 2004 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410035A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421568A
Arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l’année 2004 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421471A
Arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidatures aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l’année 2004 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421472A
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421521A
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421522A
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421464A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400482A
Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400484A
Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400485A
Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des agents d’exploitation du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400467A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400420A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400419A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 mai 2004 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400777D
Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0400910A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410806A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420368A
Arrêté du 4 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420367A
Arrêté du 5 mai 2004 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400141A
Arrêté du 5 mai 2004 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400142A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400492A
Arrêté du 29 avril 2004 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0400491A
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400490A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 12 mai 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420137D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 3 mai 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421600A
Arrêté du 3 mai 2004 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421473A
Arrêté du 3 mai 2004 fixant les listes d’admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421474A
Décision du 19 avril 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0421390S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400648A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (chefs de service maritime et de navigation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400654A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400633A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401069A
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401068A
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401067A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 13 mai 2004 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470047D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410856A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410857A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de l’importation des bois) (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410859A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410860A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410861A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410862A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l’emballage en bois (personnel ouvrier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410863A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410864A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410866A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410867A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410868A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410858A
Arrêté du 5 mai 2004 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410865A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 04-P-07 du 11 mai 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0404007S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Avis n° 2003-1075 du 30 septembre 2003 sur le projet de décret relatif au coût net prévisionnel du service universel des télécommunications pour l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300069V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400931V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450066V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450067V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421423V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421424V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421425V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421426V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2004 pour la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421427V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421428V
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES
Avis relatif à la ####lité de certains contrats d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0407338V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du Loto Foot Matches n° 28 et des tirages du Loto n° 38 et du Keno du mercredi 12 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401260V
Résultats de l’événement n° 63 Cote & Match du mercredi 12 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401261V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0421309V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421523V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421591V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d’organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401083V
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401078V
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401079V
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401081V