MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-406 du 11 mai 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440005D
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l’arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400313A
Arrêté du 10 mai 2004 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400312A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400865A
Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400866A
Arrêté du 7 mai 2004 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit public et sciences de gestion pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400893A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l’examen professionnel au titre de la promotion interne d’accès au cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400318A
Arrêté du 27 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400351A
Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400266A
Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400270A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 28 avril 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives issues d’une enquête auprès de parents ayant récemment bénéficié d’un congé de maternité ou d’un congé de paternité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0421437A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450041A
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450042A
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450043A
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450044A
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d’une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450045A
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d’une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450046A
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution de sous-régies de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450047A
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d’une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450048A
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d’une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450049A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 avril 2004 définissant les conditions d’aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400475A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-407 du 12 mai 2004 relatif à la révision des plafonds de cotisation d’assurance vieillesse et de liquidation de pension applicable dans le régime spécial géré par la caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421387D
Arrêté du 23 avril 2004 pris en application de l’article L. 6147-5 du code de la santé publique fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421438A
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421528A
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421529A
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421530A
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421531A
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421460A
Arrêté du 30 avril 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421461A
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant les tarifs de stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421462A
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421463A
Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture du concours spécial de l’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d’un des Etats parties à l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421578A
Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture de concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2004-2005 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d’Etats parties à l’Espace économique européen ou à la Principauté d’Andorre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421579A
Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture de concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421580A
Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421453A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 avril 2004 portant application aux caniveaux hydrauliques du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400662A
Arrêté du 30 avril 2004 portant application pour les kits/systèmes de coffrage permanent non porteur du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400664A
Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301686A
Arrêté du 5 mai 2004 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur général du Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400673A
Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400674A
Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400697A
Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400698A
Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 relatif à l’application à l’Institut géographique national de la réglementation du compte épargne-temps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301156A
Arrêté du 7 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400316A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d’un accord interprofessionnel relatif à la fixation d’une cotisation pour la promotion des produits laitiers biologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401122A
Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401102A
Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401103A
Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401104A
Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401105A
Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401110A
Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401115A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401106A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401112A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401114A
Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401107A
Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401108A
Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401111A
Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401123A
Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401124A
Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401125A
Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401126A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 6 mai 2004 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420043D
Arrêté du 23 avril 2004 portant agrément de l’association Estuaire Sud, dont le siège social est à Jobles, commune de Fatouville-Grestain (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430108A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400436A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470056A
Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d’obtention de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l’issue d’une formation modulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470074A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407318A
Arrêté du 11 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470254A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 10 mai 2004 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400030D
Décret du 10 mai 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400007D
Décret du 10 mai 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400008D
Arrêté du 29 avril 2004 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420007A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination d’un contrôleur d’Etat auprès du fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400003A
Arrêté du 4 mai 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400021A
Arrêté du 4 mai 2004 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400027A
Arrêté du 10 mai 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400014A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400895A
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400899A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400046A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400116T
Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0400316A
Arrêtés du 28 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400328A
Arrêtés du 28 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400329A
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400336A
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400338A
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400339A
Arrêté du 30 avril 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400335A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410834A
Arrêté du 10 mai 2004 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410367A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 6 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410204D
Décret du 11 mai 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400140D
Arrêté du 10 mai 2004 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400143A
Arrêté du 10 mai 2004 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400144A
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés aptes à l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session du 14 janvier 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410227K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l’article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400484A
Liste d’admissibilité aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400512K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 11 mai 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420171D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400042A
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400580A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 2 avril 2004 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400772A
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401113A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 3 mai 2004 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l’article L. 227-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470071A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410837V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410849V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410852V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410850V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410851V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-193 du 12 mai 2004 portant désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401193S
COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Décision du 29 avril 2004 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CADX0407336S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires entre autres de Thaïlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461072V
Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires entre autres de Thaïlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461076V
Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires entre autres de la République tchèque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461073V
Avis aux importateurs de silicium-métal originaire de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461074V
Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461077V
Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461075V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470285V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470286V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470287V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400872V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis portant ouverture d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400352V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499160V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499171V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 18 du 15 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499170V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499172Z
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499168V
Résultats de l’événement n° 63 Cote & Match du mardi 11 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401244V
Résultats des tirages du Keno du mardi 11 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401245V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402897V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402898V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402899V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402900V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402901V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402902V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402903V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402904V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402905V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402906V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402907V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402908V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402909V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402910V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402911V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402912V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402913V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421465V
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421466V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 30 avril 2004 appliquant ce décret aux caniveaux hydrauliques (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400663V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 30 avril 2004 appliquant ce décret aux kits/systèmes de coffrage permanent non porteur (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400665V