DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-393 du 4 mai 2004 pris pour l’application de l’article 199 undecies A du code général des impôts et relatif au régime d’aide fiscale à l’investissement outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400023D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400323D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400355D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400356D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400357D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400358D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400359D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400360D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400361D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (cellule TRACFIN)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400362D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400363D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (programme COPERNIC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400364D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale ACCORD)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400365D
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400327A
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400331A
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400332A
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400341A
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400343A
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400344A
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400348A
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale ACCORD)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400350A
Arrêté du 3 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400219A
Arrêté du 3 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400310A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 avril 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité central d’hygiène et de sécurité du ministère de l’éducation nationale (enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400737A
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux conditions d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et les modalités de contrôle des connaissances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400848A
Arrêté du 30 avril 2004 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400855A
Arrêté du 30 avril 2004 fixant les dates du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de places mises au concours pour le département « recherche et formation à la mise en scène » (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400849A
Arrêté du 30 avril 2004 relatif au calendrier des épreuves de la session 2004 des examens du brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400869A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 29 avril 2004 portant dissolution du syndicat mixte pour le développement de la zone industrielle et portuaire Eure-Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400107D
Arrêté du 3 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400265A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410659A
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410660A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 avril 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450063A
Arrêté du 26 avril 2004 fixant le modèle des avis de jugement d’ouverture adressés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410205A
Arrêté du 29 avril 2004 modifiant l’arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400120A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400449A
Arrêté du 20 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion des effectifs, des emplois et des compétences des personnels civils de la région terre Nord-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400446A
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400443A
Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des équipements de protection individuelle du 3e régiment du matériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400442A
Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives relatif au suivi des flux de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400444A
Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’identification des personnels de la 12e base de soutien du matériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400445A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l’inscription au répertoire des groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421436D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421383D
Arrêté du 3 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421394A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0400637D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction du tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0400593D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction du tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0400594D
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0400614D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400365D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 avril 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470220A
Arrêté du 5 mai 2004 portant cessation de mandat et nomination au Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407324A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400032A
Arrêté du 26 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400036A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0400051A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 4 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420140D
Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420134D
Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420162D
Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420163D
Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420132D
Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420149D
Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420153D
Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420148D
Arrêté du 27 avril 2004 modifiant un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420083A
Arrêté du 27 avril 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420103A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420034A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420035A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420072A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420073A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420074A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420075A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420076A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420077A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420078A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420079A
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420080A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420060A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420070A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420098A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIK0400006A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410812A
Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410811A
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410739A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450065A
Arrêté du 22 avril 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400127A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 avril 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400452A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400265A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420024A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 29 mars 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400577S
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale de l’aviation civile en 2003, spécialité « électronique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400687K
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale de l’aviation civile en 2003, spécialité « informatique et trafic aérien »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400688K
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale de l’aviation civile en 2003, spécialité « techniques aéronautiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400689K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400812A
Arrêté du 2 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0401055A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0421435A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel, modifié par un avenant, conclus dans le secteur des intermittents techniques de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410803V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410810V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 78 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421404V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405100X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405101X
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision du 25 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0400006S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de câbles en acier expédiés de la République de Moldova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461070V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402499V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421365V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2004 pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421366V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421367V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421368V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement d’agents d’exploitation des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes), spécialité voies navigables – ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400692V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401171V
Résultats de l’événement n° 62 Cote & Match du mardi 4 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401172V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400294V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis aux demandeurs d’autorisation de pratiquer les activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421420V
